Les parlementaires continuent de travailler sur les barèmes du malus écologique français pour les années 2025, 2026 et 2027. Aux dernières nouvelles, les députés avaient refusé le projet de loi proposé par le gouvernement qui prévoyait un malus à partir de 2025 de 113 g/km par rapport à 2025. 118 actuellement et un malus écologique maximum de 70 000 € à partir de 193 g/km de CO2.
Dans le cadre du processus d’élaboration de la loi de finances 2025, les sénateurs ont apporté plusieurs amendements à ce projet de malus tout en l’acceptant dans ses grandes lignes. Le malus 2025 doit être déclenché à 113 g/km de CO2 l’année prochainepuis réduire à nouveau ce seuil de déclenchement de 5 g/km en 2026 (de 108 g/km) et de nouveau en 2027 (103 g/km). Les sénateurs ont refusé qu’elle baisse de 7 g/km à partir de 2026 et 2027, avec une trajectoire un peu moins drastique par rapport au projet initial du gouvernement.
Les électriques rattrapées par le malus de poids, mais…
Les sénateurs ont également ajouté un amendement qui prévoit de rendre éligibles au malus au poids les véhicules électriques de plus de 2,3 tonnes (via une réduction de 700 kg pour les modèles équipés de cette technologie), de manière à pénaliser les véhicules les plus lourds tout en protégeant les petites voitures électriques.
Comme pour la modification du seuil de déclenchement du malus CO2 en 2026 et 2027, cette inclusion des voitures électriques dans le système de malus au poids pourrait ne pas être retenu par le gouvernement en cas de vote définitif du projet de loi de finances par la procédure 49-3. En revanche, le gouvernement s’est déclaré favorable à un autre amendement proposé par les sénateurs visant à prolonger la réduction de 100 kg pour les véhicules hybrides non rechargeables sur le malus de poids jusqu’en 2027, uniquement pour les modèles dont le moteur électrique développe plus de 30 kW (ou 40 chevaux).
Rappelons également qu’en cas de démission du gouvernement suite à une motion de censure, il faudra tout recommencer.
