Ce « malus de masse » concerne les voitures à moteur thermique pesant plus de 1 600 kilogrammes, et 1 500 à partir de 2026.
Publié le 26/11/2024 13:51
Mis à jour le 26/11/2024 15:03
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Du répit pour les SUV. Le gouvernement entend accorder un sursis de deux ans aux voitures hybrides, qui dans certains cas auraient dû subir le malus au poids à partir de 2025. Déposé le 22 novembre et publié mardi 26 novembre par le site Contexte, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 propose « reporter l’entrée en vigueur de la limitation du bénéfice de la réduction du malus de masse – dont bénéficient actuellement tous les véhicules hybrides non rechargeables – aux seuls véhicules économes en énergie ».
Ce « pénalité de masse » concerne les voitures à moteur thermique de plus de 1.600 kilogrammes, et 1.500 à partir de 2026, avec un barème allant de 10 à 30 euros par kilogramme excédentaire, ce qui augmente fortement l’achat d’un gros SUV thermique, par exemple. Les véhicules hybrides, équipés d’une petite batterie et d’un moteur électrique qui leur permettent de parcourir quelques kilomètres sans se brancher et sans émissions, dominent désormais le marché français des voitures neuves. Ils bénéficient d’une réduction de 100 kilogrammes qui permet à la plupart d’entre eux d’échapper au malus de masse. Cette réduction devait être réservée aux véhicules « écologiquement efficace » à partir de 2025.
Mais le gouvernement explique dans son amendement que la prise en compte de la puissance nette maximale du moteur électrique, qui sert au calcul du malus, nécessite « une évolution du système d’immatriculation des véhicules ». « Cette nouvelle mesure ne pourra donc être mise en œuvre, d’un point de vue opérationnel, qu’à partir du 1er janvier 2027. » précise-t-il.