La cour d’appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique inédit contre TotalEnergies au nom du devoir de vigilance

La cour d’appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique inédit contre TotalEnergies au nom du devoir de vigilance
La cour d’appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique inédit contre TotalEnergies au nom du devoir de vigilance
Des militants de Greenpeace brandissent une banderole opposant l’image du PDG Patrick Pouyanné à celle d’un homme touché par le changement climatique, lors d’une manifestation devant le siège de TotalEnergies dans le quartier d’affaires de La Défense, à l’ouest de Paris, le 5 février 2024. DIMITAR DILKOFF / AFP

La décision était surveillée par les associations de défense de l’environnement ainsi que par de grands groupes français. Dans des arrêts rendus mardi 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables les recours intentés par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) contre TotalEnergies et EDF sur le fondement de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales à l’égard des risques humains. et les aspects environnementaux liés à leurs activités.

C’est la première fois que la nouvelle chambre 5-12 de la Cour d’appel, créée pour faire face à l’émergence de litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises, rend des décisions. La chambre a annulé les jugements rendus en première instance (les associations avaient été déboutées) et a ouvert la voie à un examen du bien-fondé des demandes. « Sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation, le débat sur le bien-fondé des mesures demandées pourra se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris », expose la pièce. Dans une troisième affaire, le tribunal a toutefois confirmé l’irrecevabilité du recours des organisations contre une ancienne filiale de Suez au Chili.

« C’est une grande victoire pour la justice climatiquese félicite Sébastien Mabile, spécialiste du devoir de vigilance et avocat des requérants dans le dossier TotalEnergies. Il y aura un procès sur le bien-fondé de la responsabilité de TotalEnergies dans le réchauffement climatique. » En janvier 2020, une coalition d’ONG (Notre affaire à tous, Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, etc.) et de collectivités (Paris, New York, Grenoble, etc.) a assigné en justice le pétrolier sur le fondement de loi sur le devoir de vigilance, pour l’obliger à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

Lire l’article | Article réservé à nos abonnés Responsabilité des entreprises : « Pour relever les défis climatiques, les juridictions aussi se mobilisent »

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Dans une première décision, rendue en juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré le recours irrecevable, estimant que les requérants n’avaient pas respecté les « phase de dialogue » nécessaire avant d’engager une action en justice. Dans son arrêt, la cour d’appel a infirmé ce jugement, estimant que “l’arrestation” a été “suffisant”. Outre les associations, la chambre a déclaré recevable le recours de la Ville de Paris. « Identifié comme s’inscrivant dans un indice d’exposition au risque climatique très élevé avec un excès de plus de 2°C »le tribunal considère qu’il est justifié « soutenir les actions engagées devant le tribunal judiciaire de Paris visant à lutter contre le réchauffement climatique ».

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