« Le Figaro », « Le Monde » ou encore « Le Parisien » accusent le géant américain de violer le principe européen des « droits voisins », qui permet aux titres de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs articles.
Publié le 11/12/2024 10:42
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La plateforme X viole-t-elle le principe des « droits voisins » ? Plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le monde, Le Parisien et Les échosont annoncé mardi 12 novembre qu’ils poursuivaient devant le tribunal de Paris le réseau social du milliardaire américain Elon Musk, qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer.
Cette action intervient six mois après que la justice a ordonné à X de fournir, dans un délai de deux mois, à ces journaux et à l’AFP une série de données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leur contenu. Le groupe “ne s’est pas (…) conformé” à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales »dénoncer les journaux pour justifier leur démarche.
Les droits voisins du droit d’auteur ont été instaurés pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent de rémunérer les journaux, magazines ou agences de presse lorsque leur contenu est réutilisé par les géants du numérique.
En mars, un avocat français de X a soutenu que le réseau social n’était pas « non soumis » à cet appareil, car contrairement à Google ou Facebook, “sur ce que les utilisateurs publient” et non sur ce qu’il avance lui-même.
