Le propriétaire d’une entreprise de nettoyage de vitres au Québec, dont le slogan est « tu veux une petite fenêtre ? », a été condamné à payer plus de 375 000 $ d’amende et devra rester 12 mois derrière les barreaux pour fraude fiscale.
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« Par la mise en place d’un stratagème frauduleux, Dominic Cleary s’est enrichi illégalement des sommes de 117 917,76 $ de TVQ non remise, de 95 521,24 $ de TPS non remise et de 139 535 $. 54 $ d’impôts impayés», déplore la juge Nathalie DuPerron Roy.
Le slogan coloré de l’entreprise de M. Cleary est « tu veux une petite fenêtre ? »
Photo prise depuis le Facebook de Dominic Cleary
Dans son jugement rendu la semaine dernière à la Cour du Québec, on apprend que cet entrepreneur de 56 ans n’a tout simplement pas produit de déclaration de revenus depuis 2014 pour son entreprise « Dom, laveurs de verre ». Idem pour l’autre entreprise de nettoyage qu’il possède, la société 9307-8376.
«Le défendeur a omis de déclarer et d’inclure un revenu net de 1 137 841,30 $ dans son revenu pour les années d’imposition 2015 à 2021», peut-on lire dans le document judiciaire. A noter que durant cette période, le quinquagénaire a déclaré des revenus d’entreprise qui s’élevaient à peine à 44 000 $.
Vidéo de l’entrepreneur faisant la promotion de ses services :
« Sans aucun scrupule »
Cleary a donc tenté de « passer un peu vite » auprès de l’Agence du revenu, mais l’État a finalement constaté qu’il avait éludé près de 350 000 $ d’impôts.
L’homme de 50 ans n’a que 18 mois pour payer toutes ses amendes, a tranché la Cour du Québec.
Photo prise depuis le Facebook de Dominic Cleary
«Pour son bénéfice, il a ainsi, sans aucun scrupule, privé l’État et l’ensemble des contribuables québécois de ces sommes, ce qui constitue une circonstance aggravante», a conclu Nathalie DuPerron Roy.
Ce résident du quartier Saint-Rodrigue, dans la Capitale nationale, a finalement été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation pour cette fraude, en vertu des lois sur l’administration fiscale et sur la taxe d’accise. Au total, il a été condamné à une amende d’environ 375 000 $. Il aura 18 mois pour payer lesdites sommes.
Aucun remords
Parmi les circonstances aggravantes de cette affaire, le juge a relevé que le laveur de vitres « n’a manifesté aucun remords ».
L’entrepreneur nettoie les fenêtres en 2022.
Photo prise depuis le Facebook de Dominic Cleary
« Le tribunal considère également comme circonstances aggravantes la commission des infractions sur plusieurs années, soit de 2016 à 2022, et l’ampleur des sommes mises en cause. […] Sa motivation est la cupidité», note la Cour du Québec.
En plus des amendes, le Québécois devra également purger une peine d’emprisonnement d’un an.
« Une telle peine permet d’atteindre les objectifs de la détermination de la peine énoncés à l’article 718 du code pénal, notamment ceux de dénonciation, de dissuasion et de prise de conscience par le contrevenant de sa responsabilité », conclut le juge.
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