entre celui de votre employeur et celui de votre conjoint, le choix sera plus facile

entre celui de votre employeur et celui de votre conjoint, le choix sera plus facile
entre celui de votre employeur et celui de votre conjoint, le choix sera plus facile

Depuis le 1er mai 2024, une nouvelle directive du Bulletin officiel de la sécurité sociale offre une flexibilité supplémentaire en matière d’assurance maladie pour les travailleurs. Si vous êtes déjà couvert par l’assurance maladie de votre conjoint et qu’elle offre des avantages tarifaires ou des garanties supérieures à celle proposée par votre employeur, vous avez désormais la possibilité de la privilégier, même si votre propre employeur propose une assurance OBLIGATOIRE. Comme signalé Vox d’argent cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux travailleurs dans le choix de leur couverture santé.

Également appelée complémentaire santé, mutuelle ou prévoyance, la complémentaire santé rembourse une partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Dans le secteur privé et associatif, les employeurs sont tenus d’en offrir un à leurs salariés. Ces derniers sont généralement obligés de souscrire cette assurance, sauf dans certaines situations où ils peuvent demander à en être dispensés. Par exemple, les contrats courts, ou les situations dans lesquelles le coût de cette assurance dépasse 10 % du salaire, peuvent bénéficier d’une exonération.

Un premier arrêt en juin 2023

Parallèlement, il est possible d’étendre cette assurance à votre conjoint ou à vos enfants, le plus souvent en payant un supplément. Dans ce cas, le conjoint ou l’enfant est couvert comme bénéficiaire. Auparavant, les salariés déjà couverts par l’assurance proposée par leur employeur rencontraient des difficultés pour obtenir une dispense afin d’adhérer à l’assurance de leur conjoint.

Cette évolution intervient après un arrêt de la Cour de cassation rendu en juin 2023, qui a suscité un débat quant à son formalisation. Grâce à sa publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale, cette mesure est désormais homologuée, offrant ainsi plus de clarté et de sécurité aux travailleurs dans le choix de leur assurance maladie.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV La société chinoise Wuhan Tianyu affirme que son inscription sur la liste des sanctions américaines pourrait avoir un impact sur les échanges de devises
NEXT après quatre mois de travaux, le Monoprix de Saint-Michel rouvre avec de nouveaux services