Quand Canal+ prépare son entrée à la Bourse de Londres le 16 décembre, et à quelques jours du 40e anniversaire de la chaîne, le 4 novembre, mauvaise publicité pour le groupe de télévision du milliardaire Vincent Bolloré.
Dans le prospectus réglementaire publié le 30 octobre en vue de cette introduction en bourse, et repéré, le 31 octobre, par Les Informés (dont l’un des actionnaires est Xavier Niel, également actionnaire individuel du groupe Le Monde), la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu «plusieurs propositions de rectification» du fisc français, représentant un potentiel de récupération total de 655,6 millions d’euros.
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Le fisc accuse Canal+ d’avoir indûment appliqué des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant trois périodes distinctes. Entre 2016 et 2019, le groupe a eu recours à des tarifs de 2,10 % et 5,5 % pour certains de ses services (le kiosque de presse numérique Cafeyn par exemple). “ce qui se traduit par une proposition de redressement fiscal de 131 millions d’euros”explique la filiale Vivendi. Canal+ n’est pas le seul à avoir eu recours à cette astuce fiscale : les opérateurs télécoms ont été rattrapés pour le même motif par le gouvernement en 2017.
«Le groupe conteste vigoureusement»
La plus grosse rectification reprochée à Canal+ concerne la période 2020-2021. Durant ces deux années, « Le fisc français affirme que le groupe n’a pas droit au taux de TVA de 10 %, mais applique le taux standard de 20 % à l’ensemble du chiffre d’affaires, en s’appuyant sur une allégation selon laquelle [il] ne fournit pas de services de télévision »Canal+ est devenu un agrégateur de contenus audiovisuels, en direct et à la demande, y compris issus de plateformes externes comme Netflix, Disney+ et AppleTV+.
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Pour ces deux années, le montant de la proposition de redressement fiscal atteint 457,8 millions d’euros. Pour la même raison, le Groupe Canal+ (qui chapeaute la chaîne) a reçu un avis d’ajustement de 66,8 millions, couvrant la période du 1est Mai au 31 décembre 2019.
« Le groupe conteste vigoureusement les aménagements fiscaux proposés »écrit Canal+ dans son prospectus. Il s’oppose notamment à l’argument selon lequel il ne pourrait plus prétendre à 10% de TVA pour les années 2020 et 2021. « Le fisc français n’a fourni aucune preuve juridique que la modification de la loi TVA de 2021 puisse s’appliquer rétroactivement aux périodes antérieures ou que Canal+ ne fournit plus de services de télévision »argumente-t-il dans son document boursier. La position du fisc “selon lequel Canal+ ne fournit plus de services de télévision est en contradiction avec la position exactement inverse du Centre National du Cinéma”ajoute-t-il.
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