pourquoi l’Etat fait-il marche arrière sur le permis de conduire ? – .

pourquoi l’Etat fait-il marche arrière sur le permis de conduire ? – .
pourquoi l’Etat fait-il marche arrière sur le permis de conduire ? – .

C’est une nouvelle qui est passée quelque peu inaperçue. Cependant, le décret 2024-444, publié le 17 mai au Journal officiel, va changer la donne. Il concerne toutes les personnes qui espéraient utiliser leur CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer leur futur permis de conduire. Le décret viendra inverser la loi « Houlié », adoptée à l’unanimité par les députés en mars 2023. Depuis, il était possible pour les titulaires d’un permis de conduire de financer un permis moto en puisant sur leur compte CPF (ou inversement, sur un compte CPF). Du permis moto A1, A2 ou A au permis B). Clair, ce décret mettra fin à cette pratique. Ça ne sera pas plus possible de financer une autre licence depuis ce compte personnel de formation, qui reste souvent inutilisé par de nombreux bénéficiaires. Mais ce rétropédalage inquiète et provoque des réactions, notamment dans les auto-écoles. Toutefois, une exception est toujours prévue pour le permis BE (permis remorque). Celui-ci reste finançable via le compte CPF, même si le demandeur est déjà titulaire d’un permis B ou d’un permis deux roues.

Une mesure trop coûteuse pour l’Etat qui fait marche arrière

Le décret, très précoce, intervient onze mois après la promulgation de la loi, et quatre mois seulement après la date de son entrée en vigueur, le 12 janvier 2024. Mais depuis l’ouverture de ce droit, les candidats se sont précipités vers la formation à la conduite moto et poids lourds. Le niveau des demandes de soutien a explosé, à tel point que le gouvernement a dû revoir les coûts impliqués. En effet, avec une telle demande, la Caisse des Dépôts estime que cela entraînerait près de 277 millions d’euros de dépenses sur l’ensemble de l’année 2024. Soit bien plus que les économies attendues de la mise en place d’un frais restant de 100 euros sur chaque achat de formation, initialement estimé à 200 millions d’euros. En plus de décevoir les titulaires du permis souhaitant bénéficier d’un autre à moindre coût, l’adoption du décret fait grincer des dents les auto-écoles. Les auto-écoles ont en effet engagé des frais pour obtenir leur Certification Qualiopi pour permettre à leurs clients d’accéder au financement d’une licence via le compte personnel de formation.

 
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