est-ce que ça se termine le 1er juillet ? La réponse ici – .

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A l’approche de l’échéance du 30 juin, la possibilité d’une baisse des allocations chômage au 1er juillet est évoquée par le gouvernement. Mais cette annonce est-elle vraiment vraie ?

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Le gouvernement, pour justifier sa réforme de l’assurance chômage, insiste sur le fait qu’il ne peut pas attendre, de peur de priver les chômeurs de leur droit à indemnisation. Une telle situation est-elle vraiment possible si aucune mesure n’était prise ? Le ministère du Travail, dirigé par Catherine Vautrin, a clairement prévenu que de nouvelles mesures étaient nécessaires d’ici le 30 juin 2024 ; sinon, l’assurance chômage pourrait cesser de fonctionner à compter du 1er juillet.

Pas d’obligation de réforme

Le décret du 26 juillet 2019, fixant les règles de l’assurance chômage, devait initialement expirer le 31 décembre 2023. Selon les termes du décret, ces règles pourront être rediscutées par les partenaires sociaux ou, à défaut, modifiées. par le gouvernement. En août 2023, des négociations ont débuté entre patronat et syndicats, notamment sur l’emploi des seniors. Ces discussions devaient se conclure en novembre, mais l’exécutif a accordé des reports jusqu’en mars, puis avril. Pour autoriser ce délai supplémentaire, un « décret d’adhésion » a été mis en place, prolongeant ainsi le régime actuel jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.

Analyse juridique : échéance proche

A l’approche de l’échéance, les négociations sur l’emploi des seniors n’ont pas abouti. En avril, le ministère du Travail a donc annoncé l’élaboration d’un décret, d’ici fin juin, visant à « garantir la continuité de l’indemnisation des chômeurs ». Peut-on imaginer que si aucun décret n’était publié, les 2,8 millions de chômeurs indemnisés cesseraient de percevoir leurs allocations à partir du 1er juillet 2024 ?

Possibilité de prolongation du régime actuel

Plusieurs experts en droit social estiment qu’une extension du système existant reste possible. Delphine Robinet, avocate en droit social, souligne que “juridiquement, rien n’est prévu au-delà du 30 juin. Il est toutefois encore possible de prolonger le dispositif actuel, dans l’attente d’un nouveau décret”. Le gouvernement pourrait donc, comme il l’a fait auparavant, prolonger le régime actuel sans obligation de le réformer. Michaël Zemmour, enseignant-chercheur à l’université Lumière Lyon 2, confirme que si un décret est nécessaire, il n’entraîne pas forcément une réforme des règles d’indemnisation du chômage.

Le rôle des partenaires sociaux

Le gouvernement semble utiliser ce délai comme un moyen de faire pression sur les partenaires sociaux. Deborah Fallik, avocate en droit social chez Redlink, parle de « bluff pour forcer les associés à redéfinir des règles ou conditions d’indemnisation différentes ». Elle souligne toutefois qu’il n’existe aucune obligation légale de modifier les règles existantes. Autrement dit, la crainte d’une perte d’indemnisation reste théorique et ne repose pas sur une nécessité juridique immédiate.

Gestion politique et sociale de la problématique

À l’approche de cette échéance, le gouvernement doit gérer non seulement les aspects juridiques mais aussi les répercussions politiques et sociales. Une éventuelle interruption de l’indemnisation pourrait provoquer une immense crise sociale. C’est un scénario que l’exécutif souhaitera sans doute éviter. De nombreux observateurs estiment que l’Exécutif utilise cette urgence pour justifier d’éventuelles réformes plus profondes de l’assurance chômage, alignant ainsi son action sur ses priorités budgétaires et économiques.

Alors, le retrait des compensations sociales à partir du 1er juillet est-il une réalité ou un épouvantail politique ? La question reste ouverte. Le gouvernement pourrait choisir de prolonger le système actuel en attendant de nouvelles négociations, ou décider d’imposer une réforme sans l’accord préalable des partenaires sociaux. Quelles véritables stratégies seront adoptées et surtout comment les chômeurs seront-ils protégés dans ce jeu complexe entre réforme et continuité ?

 
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