Montréal prend peu de mesures contre les propriétaires d’immeubles vacants

Montréal prend peu de mesures contre les propriétaires d’immeubles vacants
Montréal prend peu de mesures contre les propriétaires d’immeubles vacants

La Ville de Montréal n’a imposé que dix amendes totalisant quelques milliers de dollars depuis qu’elle a mis en place, il y a six mois, un nouveau règlement pour obliger les propriétaires à entretenir les immeubles abandonnés dans la métropole.

«On est loin du mordant souhaité», déplore Francis Tanguay Durocher, directeur général et architecte principal d’Entremise, une entreprise d’économie sociale qui développe des projets immobiliers dans des immeubles vacants.

La Ville estime qu’il y en a environ 800 à Montréal, dont 150 sont patrimoniaux, soit presque l’équivalent spatial de la superficie de tout un arrondissement.

«Quand on les laisse vacants, ils se détériorent à une vitesse exponentielle et ça devient plus compliqué de les reclasser», explique M. Tanguay Durocher.

L’administration Plante avait promis de sévir : un nouveau règlement obligeant les nouveaux propriétaires à enregistrer les immeubles vacants et à les maintenir dans un certain état est entré en vigueur en octobre dernier.

Dix observations

«Pour ceux qui veulent laisser tomber, nous avons des nouvelles, nous avons de nouveaux règlements, ils ont du mordant et nous allons les appliquer», a déclaré l’élu responsable de l’urbanisme à la Ville, Robert Beaudry.

Les récalcitrants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 20 000 $ pour les particuliers, 40 000 $ pour les personnes morales et jusqu’à 250 000 $ pour les bâtiments patrimoniaux.

Mais six mois plus tard, les inspecteurs n’émettent que dix avis d’infraction totalisant 21 660 $ en vertu du nouveau règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles. Trois concernent des bâtiments patrimoniaux et totalisent 8 000 $ (voir ci-dessous).

«C’est un classique de cette administration. Nous annonçons, mais nous ne pouvons pas appliquer les règlements parce que nous manquons d’inspecteurs. Ce n’est pas une surprise, on s’attendait à ce maigre résultat», dénonce Aref Salem, chef de l’opposition à l’Hôtel de ville de Montréal.

La Ville dispose de 140 inspecteurs chargés de faire respecter l’ensemble de ses règles de construction, un nombre nettement insuffisant, selon l’opposition.

Gradation

« Il faut une gradation en matière d’amendes. Cela commence par des constats, une première infraction», explique Robert Beaudry en entrevue, pour justifier le faible nombre de constats d’infraction.

Il estime qu’il faudra deux ans pour évaluer l’efficacité de la nouvelle réglementation, qui fait partie d’une « boîte à outils » pour préserver les bâtiments et éviter leur démolition.

Les propriétaires devront s’inscrire auprès de la Ville d’ici 2024. Le formulaire, qui n’est toujours pas mis en ligne, sera là d’ici là, promet M. Beaudry.

Dix constats d’infraction en six mois

  • 4 totalisant 6160$ pour les particuliers, dont les amendes peuvent aller jusqu’à 20 000 $
  • 3 totalisant 7 500$ pour les personnes morales dont les amendes peuvent aller jusqu’à 40 000 $
  • 3 totalisant 8 000$ pour les édifices patrimoniaux, dont les amendes peuvent aller jusqu’à 250 000 $

Source : Ville de Montréal

Libre depuis des années

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Photo Agence QMI, Joël LEMAY

L’ancien hôpital Royal Victoriasur l’avenue Des Pins, est en grande partie vacant depuis près de 10 ans.

L’Université McGill a entrepris des travaux pour y développer un campus universitaire, mais la vétusté de certains pavillons rend les choses plus complexes.

« Il faudra être patient. Lorsqu’il y a un déficit de maintien, couplé à un poste vacant depuis plusieurs années, c’est de pire en pire», souligne Taika Baillargeon, adjointe aux politiques à Héritage Montréal.

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Pierre-Paul Poulin / Le Journal de Montréal / Agence QMI

L’ancien Hôpital de la Miséricorde, sur le boulevard René-Lévesque, a subi des dommages physiques importants au bâtiment suite à son abandon en 2013.

En 2019, la Ville a réalisé une étude pour l’acquérir, afin que les organismes de quartier puissent y développer des logements sociaux. « C’est un exemple de projet qui n’avance pas. Plus on attend, plus ça va coûter cher», déplore Taika Baillargeon.

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Pierre-Paul Poulin / Le Journal de Montréal / Agence QMI

Lancien Institut des Sourds et Muetsrue Saint-Denis, est inutilisée depuis 2015.

Comme plusieurs immeubles patrimoniaux vacants, il appartient au gouvernement, plus précisément à la Sociétéimmobilier du Québec. « Le problème : c’est constitué de projets fragmentés », déplore Taika Baillargeon.

Elle aimerait voir la Ville et le gouvernement développer une vision globale pour « réapprendre à utiliser ce que nous avons ».

 
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