Québec fera appel

Québec fera appel
Québec fera appel

Québec va faire appel d’un jugement « particulier » rendu par un juge de la Cour du Québec qui souhaite passer outre l’obligation de traduire ses décisions « immédiatement et sans délai » en français.

• Lire aussi : Traduction des jugements en français : Québec veut interdire au juge Dennis Galiatsatos de statuer

Le juge Dennis Galiatsatos a décrété, vendredi dernier, son intention de ne pas respecter l’article 10 de la nouvelle Charte de la langue française.

Celle-ci prévoit que les tribunaux doivent désormais accompagner leurs jugements rendus en anglais d’une version en français.

« Nous avons reçu la semaine dernière un jugement de la Cour du Québec, un jugement très particulier. Et par conséquent, je peux vous informer que le gouvernement du Québec portera en appel ce jugement», a déclaré mardi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, à l’Assemblée nationale.

Attention, selon le ministre, la décision du juge Galiatsatos ne s’applique qu’au cas dont il est actuellement saisi, celui de Christine Pryde, accusée de négligence criminelle ayant causé la mort d’un cycliste.

Le jugement rendu vendredi ne permet donc pas aux autres juges de rendre une décision en anglais uniquement.

Mais le juge Galiatsatos adopte une lecture complètement différente et affirme que sa décision s’applique à l’ensemble de la Cour du Québec, même si les cours supérieures ne sont pas tenues de la suivre.

Limite de temps

Comme c’est son droit, l’accusée dans cette affaire, Christine Pryde, avait demandé un procès en anglais. Cependant, la nouvelle Charte de la langue française, qui entrera en vigueur dans 10 jours, impose aux juges l’obligation de rendre les traductions françaises de leurs décisions en anglais, le tout « immédiatement et sans délai ».

Considérant qu’il s’agissait d’une question juridique, le juge Galiatsatos s’est penché sur la question. En effet, selon lui, la traduction d’une décision peut prendre du temps, et donc entraîner des retards.

“Les juges manient les mots, un soin particulier est apporté au choix de chaque mot”, a-t-il déclaré. Malgré toute la bonne volonté d’un interprète, une traduction peut ne pas être satisfaisante.

Accès aux jugements

Mais le ministre Jolin-Barrette soutient que la justice doit être publique et que la langue officielle du Québec est le français.

«Il est important que les journalistes, les citoyens, les partis, la population puissent comprendre les jugements portés par l’État québécois», a déclaré Simon Jolin-Barrette.

« Au Nouveau-Brunswick, ils le font. À la Cour suprême, c’est le cas. Et au Québec, n’est-ce pas ? Cela n’aurait aucun sens», a ajouté son collègue ministre de la Langue française, Jean-François Roberge.

Des flèches contre la CAQ

Dans son jugement, le juge Galiatsatos en a profité pour fustiger le procureur général du Québec, qui a fait allusion au recours à l’intelligence artificielle pour aider à traduire plus rapidement les décisions.

“La langue de Shakespeare sera convertie en langue de Molière via R2D2”, écrit le juge en référence au célèbre droïde des films Star Wars.

Le magistrat en a ajouté une autre couche en reprochant ensuite au gouvernement caquiste d’être resté silencieux sur les mesures qu’il entend mettre en place pour s’assurer que l’article de la charte s’appliquera sans causer trop de désagréments.

“C’était comme le secret de Caramilk”, a-t-il plaisanté.

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