Une réforme pour plus de transparence attend les retraites professionnelles

Une réforme pour plus de transparence attend les retraites professionnelles
Une réforme pour plus de transparence attend les retraites professionnelles
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Le CHS PP a un nouveau président depuis le début de l’année. Laetitia Raboud a souligné la nécessité d’une uniformisation des activités de surveillance des autorités régionales, elles-mêmes chaperonnées par la commission fédérale. «Les défis ne sont pas les mêmes à Zurich, à Genève ou dans le Jura», explique l’avocat de formation. Nous devons veiller à ce que le même niveau de contrôle soit appliqué partout, en mettant à disposition les outils législatifs appropriés.»

Pour la présidente Vera Kupper Staub, « il faut réformer le contrôle des institutions collectives et communes. Contrairement à d’autres systèmes de surveillance comparables, comme par exemple la surveillance des caisses-maladie, les instruments des autorités régionales de surveillance et notre commission prévue par la LPP ne sont pas adaptés à l’évolution du 2e pilier.»

Manque de transparence

Ces dernières années, la commission a observé un phénomène de concentration des institutions de retraite : si chaque entreprise avait traditionnellement sa structure propre, la complexité de la loi sur la retraite professionnelle (LPP) et ses contraintes ont fait qu’un grand nombre d’entre elles ont le choix de affiliation à une structure plus large. « Cela a des effets positifs », poursuit Laetitia Raboud. Plus de professionnalisme, une meilleure répartition des coûts et des solutions sur mesure qui répondent aux besoins des assurés. Mais cette concentration crée également des difficultés. Si la société exploitante se concentre sur des gains rapides et sur la croissance, elle n’agira pas toujours dans l’intérêt des assurés. La complexité de ces institutions collectives et communes crée également des structures moins transparentes.

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L’enjeu de ce manque de transparence réside notamment dans la gestion des contrats et actes juridiques conclus par l’institution de retraite avec ses proches. La commission élaborera des lignes directrices contenant des exigences minimales dans le but de minimiser les risques de conflits d’intérêts et d’éviter que des avantages non marchands ne soient obtenus au détriment de l’établissement et des assurés, a annoncé Laetitia Raboud.

Selon une enquête réalisée par la commission, la grande majorité des institutions de pension considèrent que la prise en compte des risques de durabilité fait désormais partie du devoir de diligence fiduciaire. Ils disent également vouloir contribuer au respect de l’Accord de Paris sur le climat.

 
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