Dans le cadre de cette opération, les autorités compétentes procéderont à une vérification de tous les documents de création d’entreprise, ainsi que des titres de propriété, des permis de construire et des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, ont indiqué des sources. Hespressindiquant que ces actions de contrôle seront menées en étroite collaboration avec les autorités locales et les agents chargés de l’application des lois.
L’opération a été lancée suite à des plaintes pour fraudes orchestrées par ces sociétés à travers leurs agences commerciales. Dans leurs plaintes adressées au Wali et à l’administration centrale, les demandeurs de logements dénoncent notamment l’arrêt brutal des projets immobiliers, les annulations de réservations, et le non-respect des délais de livraison des biens immobiliers par certains petits promoteurs immobiliers. et les entreprises de construction.
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Plutôt que de signer des contrats notariés avec leurs clients, ces promoteurs immobiliers leur demandent des avances financières, dépassant parfois le tiers du prix total du bien immobilier, afin, sous prétexte, de lancer les travaux de construction des immeubles, dans le cadre de contrats. de « Vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA). Du coup, ils se retrouvent dos au mur lorsque vient le temps de livrer les bâtiments.
C’est pour prévenir ces arnaques immobilières que plusieurs collectivités territoriales ont pris une série de mesures, parmi lesquelles l’obligation pour les bureaux de vente d’obtenir une autorisation préalable des autorités locales, et la vérification des documents liés aux projets immobiliers. et les processus de vente, notamment ceux relatifs aux terrains appartenant à des tiers.
