Bruxelles soupçonne la Chine de privilégier les fournisseurs locaux sur ce marché, notamment via la politique du « buy in China », selon l’avis d’ouverture de l’enquête publié au Journal officiel (JO) de l’UE.
L’Union européenne (UE) a ouvert mercredi une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques « discriminatoires » à l’encontre de ses produits, dans un contexte de tensions commerciales croissantes avec Pékin. Bruxelles soupçonne la Chine de privilégier les fournisseurs locaux sur ce marché, notamment via la politique du « buy in China », selon l’avis d’ouverture de l’enquête publié au Journal officiel (JO) de l’UE.
Si ces mesures discriminatoires ne cessent pas, la procédure permettra à l’UE de pénaliser les entreprises chinoises dans les appels d’offres européens. Pékin a immédiatement accusé l’Europe de « protectionnisme ». Ces dernières années, l’Union européenne s’est dotée d’un arsenal sans précédent pour lutter contre les pratiques commerciales discriminatoires dont elle s’estime victime, notamment en Chine. Proclamant la fin de l’Europe naïve, Bruxelles a ouvert ces derniers mois une série de procédures visant Pékin dans différents domaines : automobile, ferroviaire, panneaux solaires et éolien.
La Commission européenne accuse cette fois le géant asiatique de « favoriser l’acquisition de dispositifs médicaux et de services médicaux nationaux », de « restreindre l’achat de biens importés » et d’imposer dans ses procédures des procédures d’achat centralisées de dispositifs médicaux. des conditions conduisant à des offres (de prix) anormalement basses qui ne peuvent pas être soutenues par des entreprises à but lucratif », selon l’avis publié mercredi.
Ces « mesures et pratiques restrictives à l’importation placent les entreprises de l’Union européenne dans une situation désavantageuse significative et systémique », estime la Commission. L’enquête doit désormais établir les faits dans un délai de neuf mois. Des consultations sont prévues avec les autorités chinoises pour qu’elles acceptent d’ouvrir leur marché. Il s’agit de la première procédure ouverte dans le cadre d’un nouveau mécanisme que l’UE a adopté en 2022 pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers.
Si, à l’issue de l’enquête, l’UE ne parvient pas à obtenir la réciprocité, elle pourrait augmenter considérablement les offres des entreprises chinoises de dispositifs médicaux en Europe, ce qui les empêcherait de facto d’être compétitives. Les sanctions peuvent même aller jusqu’à une « exclusion totale » des entreprises chinoises des marchés publics du secteur. L’Union européenne estime que ses appels d’offres publics sont ouverts à 95 % à la concurrence du reste du monde, alors que les entreprises européennes n’ont quasiment aucun accès aux marchés publics chinois.
“L’UE a souvent utilisé sa boîte à outils commerciale et ses mesures de soutien au commerce, mais celles-ci ne font qu’envoyer des signaux protectionnistes, ciblent les entreprises chinoises et nuisent à l’image de l’UE”, a protesté mercredi le porte-parole diplomatique chinois Wang Wenbin.
Dans un autre cadre réglementaire, l’UE a lancé en septembre une enquête sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques, menaçant d’augmenter les droits de douane sur ces produits afin de défendre l’industrie européenne face à des prix jugés « artificiellement bas ». Mi-février, l’UE a ciblé une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, poussant le groupe étatique, accusé de bénéficier de subventions, à se retirer d’un appel d’offres pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie.
Le 3 avril, la Commission a annoncé une enquête contre deux consortiums comprenant des groupes chinois, candidats à la conception, à la construction et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque en Roumanie. Quelques jours plus tard, Bruxelles ouvrait une enquête visant les fabricants d’éoliennes subventionnés par Pékin et soupçonnés de fausser le marché en Europe. Les députés ont également voté mardi l’interdiction des produits issus du travail forcé, une mesure qui pourrait concerner la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.
Sami Nemli avec agence / inspirations ECO
