Parmi les sujets des négociations actuelles entre les macronistes, la droite et l'extrême droite, c'est peut-être celui qui divise le plus. Depuis la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre il y a un peu plus d'une semaine, l'Aide médicale d'État (AME) est revenue sur le devant de la scène médiatique.
Arguant que la suppression de ce système était inscrite dans le programme 2021 de Michel Barnier, alors candidat à l'investiture des Républicains (LR) pour l'élection présidentielle de 2022, certaines figures de ce parti ont récemment plaidé pour une transformation profonde de l'AME, à l'image de la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Annie Genevrard.
L'AME, sujet de discorde entre LR et macronistes
Cette proposition a toutefois été rejetée en bloc par le camp présidentiel. La députée macroniste de la 2e circonscription des Français établis hors de France, Eléonore Caroit a ainsi affirmé qu’elle « se battrait pour que l’aide médicale d’État soit maintenue », tandis qu’Édouard Philippe, président du parti Horizons, membre de la coalition présidentielle, jugeait que supprimer l’AME serait « une très mauvaise idée ».
A l'inverse, s'engager à réformer l'AME pourrait permettre au futur gouvernement Barnier d'être soutenu par le Rassemblement national (RN), qui a fait de ce sujet l'un de ses chevaux de bataille depuis des années. La suppression du dispositif figurait en effet dans le programme de Marine Le Pen en 2022, puis dans celui de Jordan Bardella pour les législatives de 2024.
Le RN le considère comme une « pompe d’aspiration de l’immigration clandestine »
Depuis plusieurs années, la droite et l’extrême droite justifient leur focalisation sur le sujet de l’AME en assurant que son existence aurait pour effet d’attirer en France les étrangers désireux d’en bénéficier. Il y a quelques années, l’eurodéputé RN Jean-Paul Garraud l’avait même qualifié de « pompe d’aspiration de l’immigration clandestine ».
Mais quelle est la réalité ? Peut-on dire qu’une majorité des étrangers arrivant en France en situation irrégulière entendent « profiter » de l’AME ? Les différentes études disponibles sur le sujet semblent en tout cas contredire cette hypothèse.
Plusieurs rapports sur AME depuis 2019
Ces dernières années, l’AME a fait l’objet de plusieurs rapports successifs, réalisés sous la direction de différents organismes. En 2019, par exemple, trois hauts fonctionnaires de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et trois autres de l’Inspection générale des finances (IGF) ont travaillé sur le sujet.
Parmi les observations consignées dans leur rapport intitulé « Aide médicale d’État : diagnostic et propositions », les auteurs notent notamment que « la typologie médicale des bénéficiaires de l’AME et des soins d’urgence, évaluée sur un échantillon hospitalier, suggère de nombreux cas de migration pour soins ».
« L’AME ne semble pas être un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration »
Si cette formulation pourrait laisser penser que l'AME constitue en soi un motif d'immigration en France, un autre rapport plus récent tend à montrer que ce raccourci est inexact et que la situation est en réalité bien plus complexe. Commandé par quatre ministres du gouvernement d'Elizabeth Borne, il a été réalisé par l'ancien ministre PS Claude Evin et l'ancien conseiller d'Etat Patrick Stefanini, membre de LR.
Dans son diagnostic général de l’AME, le rapport en question indiquait que ce dernier ne constituait qu’« un facteur parmi d’autres déterminants de la migration ». Les nombreuses auditions menées par les auteurs du rapport les ont conduits à la conclusion que ce système « n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration ».
9,5% des bénéficiaires de l'AME sont venus en France pour des raisons de santé
« Si comparer les conditions d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en Europe occidentale est difficile et ne permet pas de conclure à l’existence d’un facteur d’attractivité susceptible d’orienter les flux migratoires vers la France, les auditions que la mission a menées appellent la même conclusion », précise le texte remis au gouvernement le 4 décembre 2023.
Dans le même rapport, les auteurs évoquent une proportion de « 9,5 % » de bénéficiaires de l’AME qui seraient « venus (en France) pour un motif de santé ». Ce chiffre est issu d’une étude réalisée en 2019 par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) et portant sur un panel de 1 083 personnes en situation irrégulière (adultes uniquement) résidant à Paris et dans la métropole bordelaise.
« Presque personne ne connaît l’AME et les soins de santé gratuits »
Il serait toutefois trompeur d’assimiler ces « raisons de santé » à une volonté délibérée de bénéficier de l’AME. « Nous avons discuté avec l’auteur de cette étude de 2019, qui nous a expliqué que ces personnes viennent parce que notre système de santé est bon, mais que quasiment personne n’est au courant de l’AME et de la gratuité des soins », explique Julie Calderon, journaliste à Franceinfo.
Invité sur le plateau de BFM TV quelques jours après la publication de son rapport, Patrick Stefanini avait d’ailleurs assuré être convaincu « qu’on n’immigre pas en France pour bénéficier de l’AME ». « On immigre en France parce qu’on connaît quelqu’un dans la diaspora de notre pays d’origine qui est installé en France, qu’on sait qu’on pourrait y recevoir de l’aide, qu’on est francophone, qu’on vient d’un pays qui fut autrefois une colonie française… », avait alors énuméré le conseiller d’Etat honoraire, brisant un préjugé qui semble solidement ancré au sein de sa famille politique, ainsi que dans les rangs du RN.
