La Cour suprême du Royaume-Uni a ordonné mardi à une filiale du géant russe de l’énergie Gazprom de cesser de poursuivre la banque italienne UniCredit en Russie pour un projet gazier avorté.
Les RusKhimAlyans ont lancé une série de poursuites devant les tribunaux russes après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions occidentales qui ont suivi, qui ont interrompu les travaux d’une usine de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le port balte d’Oust-Luga en 2022.
L’entreprise, détenue à 50 % par Gazprom, a poursuivi UniCredit pour environ 450 millions d’euros (480 millions de dollars) en août 2023, après que la banque italienne a refusé de payer les garanties bancaires liées au projet, invoquant les sanctions occidentales.
UniCredit a obtenu à Londres une injonction anti-suit, empêchant RusKhimAlyans de poursuivre son action en Russie, au motif que le contrat des parties stipulait qu’elles soumettraient tout litige à un tribunal arbitral en France.
La semaine dernière, RusKhimAlyans a demandé l’annulation de la décision par la Cour suprême du Royaume-Uni, arguant que les tentatives d’UniCredit pour bloquer son action en justice en Russie auraient dû être intentées en France.
Mais son appel a été rejeté mardi, a annoncé le juge Robert Reed. Les motifs complets de la Cour seront publiés ultérieurement. (Reportage de Sam Tobin ; édité par William James et Sachin Ravikumar)
