Le gouvernement sortant ou le prochain devra présenter un projet de budget pour 2025 avant la date butoir, le 1er octobre, ont prévenu mercredi deux sénateurs, déplorant la situation « catastrophique » des comptes publics de la France.
« Il me paraît impératif que la procédure budgétaire prévue par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances soit respectée », a déclaré Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, lors d’une conférence de presse.
« La situation budgétaire du pays est désormais suffisamment critique pour ajouter de l’incertitude à l’incertitude » créée par la paralysie politique post-législative, a-t-il souligné.
Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre cette année. La loi doit être publiée avant le 1er janvier suivant.
Ce délai vaut aussi pour le prochain gouvernement, selon Claude Raynal. « Le Premier ministre qui sera nommé aura quelques jours pour dire ce qu’il veut faire, et donner quelques grands signaux », a-t-il ajouté, rappelant que le Parlement avait ensuite 70 jours pour débattre du PLF.
A leur demande, le ministère de l’Economie et des Finances a communiqué lundi aux parlementaires des documents budgétaires faisant état d’un possible nouveau dérapage à 5,6% du déficit public en 2024 (contre 5,1%), l’attribuant à une envolée inattendue des dépenses des collectivités locales et à des recettes fiscales décevantes. Le déficit pourrait atteindre 6,2% en 2025 à politique inchangée.
« Nous approchons donc, sans raison objective, sans raison extérieure, sans crise, des niveaux de déficit que nous avons connus pendant la crise sanitaire, c’est inacceptable », a déclaré le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, qualifiant de « catastrophique » la politique budgétaire du gouvernement.
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Après une dérive du déficit en 2023, le ministre des Finances Bruno Le Maire « nous avait dit que la situation budgétaire était sous contrôle », parlant d’un « événement exceptionnel », a relevé M. Husson. Or, « c’est exactement la même chose qui se passe pour 2024 », a-t-il déploré.
« Je pense que la trajectoire présentée par le gouvernement était trompeuse », a-t-il déclaré, déplorant, comme son collègue, un manque de transparence.
Le ministre délégué aux Comptes publics démissionnaire, Thomas Cazenave, a rejeté mercredi ces accusations auprès de l’AFP. « Nous avons été irréprochables avec le Parlement. Nous avons fourni tous les éléments demandés dans les délais et sommes même allés au-delà des demandes des parlementaires. A ce stade de préparation du PLF, le Parlement n’a jamais eu autant de documents préparatoires », a-t-il assuré.
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