Tic-tac. Cinquante jours après la démission de Gabriel Attal, le 16 juillet, Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de nouveau Premier ministre, ni de nouveau gouvernement. L’attente continue et l’impatience grandit. Une nomination pourrait avoir lieu ce mercredi 4 septembre.
Le nom du président des Républicains des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, fait l’actualité depuis plusieurs jours. Mais la menace d’un nouveau gouvernement censuré par le Parlement plane avec la rentrée parlementaire et les débats sur l’indispensable projet de loi de finances 2025.
Cependant, le maître élyséen des horloges n’est lié par rien en termes de délais.
« Ni la Constitution, ni aucun texte, rien, absolument rien, n’oblige Emmanuel Macron à se mettre lui-même la pression », rappelle d’emblée sur BFMTV.com la maîtresse de conférences en droit public et constitutionnaliste, Anne-Charlène Bezzina.
« Aucun précédent juridique »
Cette spécialiste en droit public à l’université de Rouen, membre de l’Étude des systèmes juridiques (ESJ) est formelle : rien ne peut empêcher le président de la République de prendre tout le temps dont il a besoin pour nommer un nouvel exécutif. « Nous n’avons aucun précédent pour nous guider, cette situation est complètement inédite », constate-t-elle.
En charge des affaires courantes, l’actuel gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal peut tout à fait – si Emmanuel Macron décide de continuer à faire traîner la situation – poursuivre cette gestion partielle, par décret ou par ordonnance. Légalement, rien ne l’en empêche non plus.
« Il n’y a pas de délai légal, il n’y a pas d’obligation légale d’avoir un nouveau Premier ministre pour faire ceci ou cela dans les prochains mois », rappelle Anne-Charlène Bezzina.
« Limite politique » de la rentrée parlementaire
Certes, rien dans les textes ne pousse le chef de l’État à prendre une décision, mais « politiquement », continuer à « laisser traîner cette situation » pourrait avoir des conséquences importantes, rappelle celle qui porte aussi la casquette de politologue.
« La limite politique la plus large serait le 31 décembre, qui marque la fin d’une année politique compliquée, mais la plus que raisonnable reste le début de la session parlementaire », estime Anne-Charlène Bezzina.
Peut-on en effet imaginer l’actuel gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal arriver dans le chaudron de l’Assemblée nationale sans risquer une motion de censure collective de l’opposition ?
La censure et le risque d’être renversé sont trop grands. « Je ne pense pas qu’Emmanuel Macron voudra aller jusque-là », estime le spécialiste.
La première session de la nouvelle Assemblée s’est clôturée samedi 20 juillet, sans date précise de reprise. Le début officiel de la nouvelle session parlementaire ordinaire est fixé par la Constitution. Elle doit avoir lieu le premier jour ouvrable d’octobre.
Les travaux de la nouvelle Assemblée reprendront donc au plus tard mardi 1er octobre – sauf décision d’ouverture d’une session extraordinaire comme le demandent La France Insoumise et le Rassemblement national.
Cette date est aussi celle fixée comme ultime échéance pour le dépôt du projet de loi de finances 2025 (PLF). Avec ces dates en tête, la politologue Anne-Charlène Bezzina ne voit pas en l’état actuel « comment un ministre démissionnaire peut défendre ce texte devant un parlement hostile ».
Après le PLF, la réforme controversée de l’assurance chômage est également à l’ordre du jour de la rentrée. Après sa suspension par Gabriel Attal en juillet dernier, les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage ont certes été prolongées par décret jusqu’au 31 octobre 2024 afin de pouvoir continuer à verser les indemnités. Mais au-delà de cette date, c’est au prochain gouvernement (ou à celui démissionnaire) de décider des règles à compter du 1er novembre.
Censure légale
Sans nouvel exécutif, la gestion des affaires courantes qui s’éternise risque toutefois de se heurter à un autre obstacle que celui de la censure des parlementaires : celui des juges administratifs chargés de valider ou non les actes des ministres, suggère Anne-Charlène Bezzina.
« On pourrait ainsi avoir des annulations du Conseil d’Etat, considérant que certaines décisions dépassent le cadre légal des affaires courantes », conclut le constitutionnaliste auprès de BFMTV.com.
Très rares, ces contentieux n’ont jamais eu lieu sous la Ve République dans un contexte similaire. Sous la IVe République, une seule annulation d’une décision ministérielle prise en affaires courantes avait été prononcée par le Conseil d’Etat, rappelle le professeur de droit public. Pas de quoi toutefois effrayer le chef de l’Etat et le contraindre à accélérer sa prise de décision.
Article original publié sur BFMTV.com
