Le budget des collectivités locales bientôt passé à la moulinette ? Dans une lettre adressée aux présidents des commissions des finances des deux assemblées du Parlement, ainsi qu’aux rapporteurs généraux du budget, Bruno Le Maire, ministre des Finances démissionnaire, pointe « l’augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités locales ». Évenement d’avertissement de l’exécutif concernant la hausse des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans les territoires, cette lettre s’inscrit dans le contexte infiniment complexe et hautement incendiaire du budget 2025, dont l’élaboration et le vote pourraient être perturbés par l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
L’envolée des dépenses des collectivités locales pourrait alourdir de « 16 milliards d’euros » la trajectoire de déficit présentée par la France à Bruxelles pour 2024, selon ce courrier dont le contenu a été révélé par Les Echos. En tenant compte de la baisse des recettes fiscales, le déficit public pourrait atteindre 5,6 % du PIB cette année, contre 5,1 % initialement annoncés, voire 6,2 % en 2025. A ce stade, la direction générale du Trésor estime qu’une économie de 30 milliards d’euros répartie entre le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) permettrait à la France de respecter ses engagements.
« Les collectivités locales représentent 8 à 9 % d’une dette de 3 000 milliards d’euros »
Des chiffres qu’André Laignel, le vice-président de la très puissante Association des maires de France (AMF), conteste vivement. « Les collectivités ne seront jamais à 16 milliards en fin d’année, puisque nous sommes aujourd’hui à 9 milliards d’euros d’autofinancement », pointe-t-il auprès de Public Sénat. « Nous sommes face à une manœuvre ordonnée par des ministres démissionnaires, avec des chiffres infondés, un écran de fumée destiné à déplacer la responsabilité du déficit catastrophique de l’État vers les collectivités », s’emporte-t-il.
« Les principaux problèmes du déficit sont liés au fonctionnement de l’Etat et à la gestion de l’Etat, et on nous le dit pour les collectivités locales, sachant pertinemment, c’est bien connu, qu’elles réalisent généralement leurs programmes d’investissement dans les deux ans précédant la fin du mandat. L’augmentation à laquelle on assiste est classique », analyse Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat.
« Cette lettre est excessive et ne tient pas la route », convient le sénateur communiste Éric Bocquet, vice-président de la commission des Finances. « Les collectivités locales représentent 8 à 9 % d’une dette de 3 000 milliards d’euros, c’est un pourcentage qui n’a pas bougé depuis trente ans. Par ailleurs, sur les 1 000 milliards de dette que nous devons au quinquennat d’Emmanuel Macron, hors 400 milliards dépensés pour le covid-19, il y a 600 milliards à mettre au crédit de Bruno Le Maire qui est à Bercy depuis 2017 ! »
« C’est un réflexe assez pavlovien de Bruno Le Maire de renvoyer la balle aux collectivités », raille le vice-président LR du Sénat Mathieu Darnaud.
Des communautés sous pression
Selon un rapport de la Cour des comptes publié fin juillet, l’épargne des collectivités locales a diminué de 4 milliards en 2023, une baisse très marquée pour les départements, qui s’explique par l’inflation et le recul du marché immobilier, deux phénomènes qui pèsent sur les recettes fiscales locales. En revanche, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 6,1% sur la même année, tirées là encore par l’inflation mais aussi en raison de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
Les collectivités locales ont maintenu un niveau d’investissement important, de l’ordre de 72,8 milliards d’euros, essentiellement concentré sur les dépenses d’investissement, notamment routières. Les chiffres rendus disponibles par la Direction générale des finances publiques pour 2024 – qui s’arrêtent actuellement fin juillet – font état d’une hausse de 7% des dépenses de fonctionnement, soit 7,5 milliards d’euros supplémentaires. Cela concerne en grande partie les charges de personnel (+ 2,5 milliards d’euros), les achats et les charges externes (+ 2,3 milliards d’euros).
Rappelons que la loi impose aux collectivités locales de voter des budgets équilibrés, à l’euro près, sous peine de voir leurs copies rejetées par les préfets. Votée en décembre dernier, la loi de programmation des finances publiques leur demande de réduire leurs dépenses de 0,5 point par an entre 2024 et 2027. Au début de l’été, Bruno Le Maire avait appelé les territoires à maintenir un objectif de deux milliards d’euros d’efforts d’ici à la fin de l’année.
« Cette trajectoire n’a aucun sens. Actuellement nous sommes à +6, si nous voulons descendre à -0,5 %, il faudrait procéder à des réductions d’effectifs de l’ordre de 7 %. Personne ne le fera », estime André Laignel. « Ces objectifs sont impossibles à tenir face à des dépenses contraintes. Je rappelle que les collectivités locales sont confrontées à de nombreux transferts de charges qui sont le résultat de décisions réglementaires », pointe le sénateur Mathieu Darnaud.
« Il n’y a jamais eu autant d’argent distribué aux communautés »
Mais ce diagnostic est loin d’être partagé par les élus de l’ancienne majorité présidentielle. « La décentralisation nous a coûté une somme folle ! », fulmine un macroniste de premier plan, paraphrasant une célèbre déclaration du président de la République. « Il n’y a jamais eu autant d’argent distribué aux collectivités locales, des baisses d’impôts ont été compensées, et pourtant les collectivités locales se désengagent de tout. Dans ma région, je fais quatre inaugurations par semaine, à chaque fois l’État reste le premier financeur », résume cet élu qui n’épargne que les départements, « sous l’eau car ils assument 90 % des politiques sociales ».
Selon Les Echos, Bruno Le Maire milite pour une baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en 2025 si aucune économie n’est réalisée d’ici la fin de l’année. Six ans après les contrats de Cahors, qui visaient à rationaliser les dépenses des collectivités territoriales mais qui ont durablement empoisonné les relations entre les élus locaux et le gouvernement, le sujet s’avère explosif. « Ce serait le retour, sous une autre forme, d’un carcan budgétaire », estime Éric Bocquet. « On ne pouvait pas faire mieux pour étouffer les collectivités territoriales. Avec un tel budget, il y aura une censure immédiate de tous les partis ! », prédit André Laignel.
Coupes budgétaires
Il faut dire que les mises en garde émises par le ministère de l’Economie et des Finances s’ajoutent aux inquiétudes suscitées par les premières décisions budgétaires. Les « lettres de plafond » envoyées fin août par Gabriel Attal à son gouvernement – démissionnaire – prévoient le renouvellement des crédits de la loi de finances 2024 en 2025, mais en changeant les équilibres d’un portefeuille ministériel à l’autre. Certaines décisions pourraient toutefois impacter directement les territoires, comme la réduction des investissements prévus pour le plan « France 2030 » (-13 %). Autres crédits en recul : ceux de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Forêt et des Affaires rurales (-6 %) et ceux des Outre-mer (-4 %).
Ces premiers bilans n’ont pas manqué de soulever une levée de boucliers importante des associations d’élus. « Tout cela est totalement déraisonnable. Soit on remet la France sur les rails du développement, soit on l’étouffe et on entre en récession », résume André Laignel. « Bercy considère les collectivités territoriales comme un fardeau, nous les considérons comme un levier de développement. Je rappelle qu’elles représentent 70 % de l’investissement public. »
« 40 % de moins pour le fonds vert, baisse des crédits de l’Agence de l’environnement (Ademe)… Avec quelle légitimité un gouvernement démissionnaire peut-il prendre de telles décisions, qui ne relèvent manifestement pas de la gestion des affaires courantes ? », dénonce Villes de France dans un communiqué. L’Association des petites villes de France (APVF) qui regroupe les communes de moins de 25 000 habitants s’agace tout autant. « La transition écologique doit rester une priorité. Elle doit donc être considérée comme un investissement d’avenir, créateur d’emplois et de richesses. » […] ainsi qu’une baisse de Ma Prime Rénov’, voire du fonds chauffage de l’Ademe, enverrait un signal très négatif. »
Les congrès annuels des associations d’élus s’annoncent assez animés cet automne.
