Introduit par la loi Climat et Résilience pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) vise à prévoir, anticiper et planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes des copropriétés de plus de 15 ans. Que contient ce rapport ? Dans quel cadre est-il obligatoire et à quelle échéance ? Qui est chargé de le réaliser ? Nous répondons à toutes vos questions sur le PPPT.
Qu’est-ce que PPPT ?
Prévu par la loi Climat et Résilience pour viser la neutralité carbone, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un rapport présentant une liste de travaux collectifs à entreprendre sur une période de 10 ans au sein d’une copropriété, en fonction de son état. Ne s’adressant qu’aux immeubles destinés à un usage d’habitation totale ou partielle, il peut donner lieu, lorsque cela est nécessaire, à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).
Le PPPT a de multiples objectifs : il vise à anticiper et planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en offrant une visibilité sur les dépenses qui y seront associées grâce au budget prévisionnel qu’il contient. Il s’agit également de garantir la santé et la sécurité des occupants, mais aussi de prévoir des économies d’énergie ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le PPPT doit également indiquer le niveau de performance attendu à l’issue des travaux prévus, l’ordre de priorité des projets à entreprendre, ainsi qu’un échéancier prévisionnel pour les dix prochaines années. Il doit être mis à jour tous les dix ans, afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble et son bon entretien.
Copropriétés concernées par le PPPT en 2024
Les immeubles nouvellement construits ne sont pas concernés par le projet de plan de travaux pluriannuel. Ce n’est qu’à l’issue d’une période de 15 ans à compter de la date de réception de l’immeuble que le syndicat de copropriété est tenu de mettre en place un PPPT.
La mise en place d’un projet PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, et depuis le 1er janvier 2024 pour celles comprenant entre 50 et 200 lots. Cette obligation s’étendra aux copropriétés de moins de 51 lots à compter du 1er janvier 2025, sauf dérogation liée à la DTG.
En l’absence de mise en place d’un PPPT par le syndic, les copropriétaires s’exposent à des sanctions. En effet, votre mairie peut exiger sa présentation si elle estime que votre copropriété est trop dégradée. Si vous avez engagé un PPPT à ce moment-là, elle pourra forcer l’exécution d’un PPPT sur certains actes ou sur l’ensemble des travaux prévus pour les dix prochaines années. Si le PPPT est totalement inexistant, l’administration pourra forcer la réalisation d’études préalables à sa mise en place.
Parfois perçu comme contraignant, le PPPT est pourtant un excellent moyen d’anticiper les travaux à réaliser dans votre copropriété. Lorsque vous serez prêt à passer à l’action, que ce soit pour éviter les interdictions de location concernant les passoires thermiques, ou pour réduire vos dépenses énergétiques, vous n’aurez plus qu’à choisir parmi la liste des travaux envisagés dans le PPPT.
Si vous souhaitez connaître tous les détails relatifs au PPPT, rendez-vous sur le site d’Hellio, partenaire de vos projets de rénovation énergétique.
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