il est contraint de payer une amende pour une infraction avec un véhicule dans lequel il n’a jamais pris place, « si vous regardez bien la plaque… » – .

Journaliste à la Rédaction Générale
Publié le 17/12/2023 à 19h33

Gary a dû emmener son fils à l’hôpital. Dans le stress, il n’a pas trop regardé son compteur. Rétrospectivement, ce lecteur originaire de la province de Luxembourg, via notre bouton « Alertez-nous », se demande comment il aurait pu se défendre s’il avait été flashé. Bref, aurait-il pu se réfugier derrière l’état de santé de son enfant pour éviter de payer l’amende ?

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Des excuses, Jean-Christophe Horion, premier substitut au parquet de Charleroi, en a entendu de toutes sortes au cours de sa carrière. « Les problèmes de vessie ou d’estomac ne fonctionnent pas, même si vous en avez régulièrement », prévient-il. Oubliez également le prétexte du déclenchement de l’alarme à la maison ou au travail. L’argument ne fonctionnera pas non plus. Légalement, seuls les véhicules prioritaires en action ne sont pas verbalisés : pompiers, policiers, ambulanciers, etc. « Cela dit, c’est toujours le juge qui, en fin de compte, apprécie l’excuse présentée », précise le magistrat.

« Nous avons déjà eu l’acquittement d’un vétérinaire qui devait intervenir sur une vache dont le vêlage ne se déroulait pas bien », rappelle Jean-Christophe Horion. Un médecin pourrait également défendre sa cause s’il était rappelé en urgence à l’hôpital après la fin de son service parce que la vie d’un de ses patients était en danger. « Il faut analyser les circonstances, mettre la situation en balance avec le fait de mettre autrui en danger à cause d’une vitesse excessive », analyse notre interlocuteur.

On pourrait comprendre une mère très inquiète et pressée après l’appel de l’école au sujet de son enfant blessé. S’il est convaincu, le tribunal peut décider d’infliger une amende inférieure ou de ne pas ordonner le retrait du permis. Le parquet peut faire appel s’il estime que la clémence va trop loin. “Nous l’avons déjà fait et la personne a finalement été condamnée”, précise M. Horion.

« Les acquittements sont extrêmement rares. En revanche, le juge pourrait admettre une sanction plus clémente. La clé est de fournir la preuve de ce que nous disons. Et ce n’est pas toujours facile », souligne Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la route. Il donne l’exemple d’une personne âgée victime d’une mauvaise chute à son domicile et qui appelle un proche à l’aide. À l’arrivée, il y a plus de peur que de mal. Et donc aucun médecin ne peut attester de la chute. « La personne n’est pas là pour remplacer l’ambulance. Tout est une question de circonstances », résume l’avocat.

« De nombreuses infirmières à domicile parlent d’une intervention urgente qui doit être effectuée. Mais peu d’entre eux fournissent les éléments nécessaires », note le premier suppléant Horion. Dans ce cas précis, le secret médical pourrait facilement être levé. En parlant de santé, n’espérez pas trop adoucir le tribunal avec votre condition de patient diabétique ou victime d’un problème respiratoire. En raison de votre maladie chronique, vous êtes conscient de la nécessité de toujours avoir vos médicaments avec vous.

L’imagination humaine est très fertile et parfois les histoires les plus étranges sont vraies. Un juge a décidé d’envoyer une affaire aux oubliettes pour ne pas trancher. Pendant des semaines, une dame s’est rendue au chevet de son mari condamné à une grave maladie. Un soir, il l’a appelée, alors qu’elle venait de partir en voiture, pour lui dire qu’il allait en finir. La dame est retournée précipitamment à la clinique, se faisant flasher au passage. Quelques jours plus tard, elle était veuve. Son histoire a adouci la justice.