Pas obligatoire
Précision : signature électronique ne signifie pas (encore ?) « signer à domicile ». Les personnes concernées doivent continuer à se présenter chez un notaire – soit toutes ensemble dans le même bureau, soit chacune chez son notaire – pour la passation de l’acte. Rien ne change non plus pour la lecture de l’acte par le notaire – qui se fera par visioconférence si chaque partie se rend chez son propre notaire. Dans le cas d’une vente immobilière, lorsque le vendeur et l’acheteur se trouvent chacun chez leur notaire, un système de procuration est prévu afin que l’acte puisse être régulièrement exécuté.
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Ce système de signature numérique ne devient cependant pas obligatoire : si toutes les parties ne veulent pas ou ne peuvent pas signer électroniquement, le papier peut toujours être utilisé. “Pour les personnes d’un certain âge, la signature papier et manuelle restera certainement de mise, note Katrin Roggeman. Mais nous savons que la jeune génération souhaite se passer le plus possible du papier – par respect de l’environnement notamment – et utiliser l’électronique pour mener à bien ses opérations.».
Bien qu’il s’agisse d’une nouvelle étape dans la digitalisation de la profession notariale, certains documents pourraient déjà être signés numériquement, notamment les procurations et les documents de l’entreprise – potentiellement discutés et signés par visioconférence.
Quelque 380.000 coffres-forts numériques créés en Belgique
Chacun pourra donc faire son choix : continuer à avoir sur soi une copie papier de l’acte qu’il vient de signer ou la retrouver dans la base de données des actes notariés ou «dans son propre coffre-fort numérique, via l’application Izimi, que les notaires mettent gratuitement à la disposition de tout citoyen belge. A ce jour, quelque 380.000 Belges ont déjà créé leur propre coffre-fort numérique via Izimi.»précise Katrin Roggeman.
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Ce dernier insiste sur le fait que si les méthodes de travail des notaires deviennent de plus en plus numériques, « Le contact personnel avec les clients reste essentiel. Lors de la réalisation d’une intervention, les clients profitent souvent de l’occasion pour demander conseil dans l’un ou l’autre domaine qui concerne leur vie personnelle ».
Quant à savoir si, un jour, il sera possible de signer un acte depuis son domicile ou son bureau, sans avoir à se déplacer chez son notaire, “cette question n’est pas à l’ordre du jour, précise le président de Fednot. Mais je ne peux pas vous dire ce qui se passera dans cinq ou dix ans.
