La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est passée à la vitesse supérieure dans son procès contre BAM Trading Services, qui propose ses services aux États-Unis sous le célèbre nom de Binance. En effet, l’organisme de régulation a déposé une demande auprès du tribunal pour obtenir la publication des documents que la bourse tentait de lui cacher.
Mise à jour du 19/09/2023 à 03h20 CET : depuis la rédaction de cet article, le JUST IN: 🇺🇸 Judge declines SEC's request to inspect Binance US.
aurait été refusée.
Les régulateurs américains considèrent donc la publication des documents comme une étape nécessaire et appropriée de bonne foi de la part de BAM, alias Binance. Cependant, les avocats de la bourse crypto nient catégoriquement la pertinence et l’équité des demandes de la SEC.
La SEC serre la vis
Le régulateur souhaite en savoir plus sur les prestataires de services vers lesquels Binance a pu se tourner pour les logiciels de gestion de portefeuille, entre autres formes d’assistance.
Ainsi, selon la SEC, BAM n’a pas répondu à ses demandes d’informations. De son côté, Binance estime protéger les intérêts de ses clients et les siens en refusant de se conformer à la demande.
À la grande frustration de la SEC, des documents cruciaux qui auraient pu faire la lumière sur cette réticence de la part de l’échange ont été scellés, ce qui rend particulièrement difficile la preuve du refus de Binance de coopérer.
Cependant, à la fin de la semaine dernière, la SEC a finalement obtenu qu’un juge fédéral se prononce en sa faveur. Ainsi, l’ordonnance rendue le 15 septembre par le juge Zia M. Faruqui exigeait la descellement de 16 documents et la descellement partielle de neuf autres documents.
Les documents récemment publiés révèlent les manœuvres juridiques par lesquelles BAM a cherché à maintenir le secret sur ses affaires internes. Et aussi de les tenir hors de portée des médias, du public et surtout des régulateurs qui voudraient faire fermer Binance une fois pour toutes.
BAM rejette les demandes « oppressives » de la SEC
L’un des éléments les plus révélateurs de la décision du juge Faruqui est « l’Annexe 4 ». Il s’agit en effet d’un document déposé le 5 juillet devant un tribunal fédéral de Washington DC, par les avocats de BAM issus des cabinets Wilmer Cutler et Milbank.
Dans ce document de 31 pages, les avocats du service d’échange rejettent les demandes formulées par la SEC.
Les demandes de la SEC sont refusées pour plusieurs raisons, mais dans l’ensemble, BAM accuse la SEC d’outrepasser ses pouvoirs réglementaires. Ses avocats affirment ainsi que l’autorité de régulation a outrepassé ses pouvoirs et formulé des demandes vagues, excessives, voire « oppressives ».
---A la lecture de ce document, il ne fait guère de doute que la Bourse est particulièrement soucieuse de préserver sa confidentialité et ne souhaite surtout pas que la SEC mette le nez là où elle n’est pas autorisée à le faire par la loi. Ainsi, selon BAM, la SEC n’a pas seulement demandé des documents liés à son procès ; elle a formulé une demande générale dépourvue de tout fondement juridique.
« BAM s’oppose à ces demandes, qu’elle juge excessives et indûment lourdes, dans la mesure où elles prétendent exiger la production de ‘tous’ ou ‘quelques’ documents alors qu’un sous-groupe de documents suffirait à fournir les informations pertinentes.’ , peut-on notamment lire dans le document.
Plus loin dans le document, les avocats indiquent que BAM s’oppose aux demandes « redondantes », en plus des demandes de documents qui ne font plus partie des systèmes de données actifs de l’entreprise.
Dans le même temps, affirment les avocats, d’autres documents demandés par la SEC bénéficient du secret professionnel de l’avocat. D’autres encore contiennent des secrets commerciaux ou des informations personnelles sur les employés actuels ou anciens de BAM. En raison de l’ensemble de ces éléments, la société n’a aucune obligation de soumettre ces documents à la SEC.
Quelle est la posture des deux parties ?
BAM et ses avocats ne contestent pas la SEC uniquement pour des raisons procédurales ou parce que les régulateurs recherchent des documents contenant des données personnelles sensibles.
Au contraire, les deux parties sont en profond désaccord sur les questions de vérité juridique et métaphysique.
En effet, la pièce 4 montre clairement à quel point la SEC et Binance sont éloignées sur les questions en litige, les deux parties étant en désaccord sur des questions de fait fondamentales. Comme le montre le passage suivant, ce qui s’est produit ou non est particulièrement controversé.
“BAM s’oppose aux demandes dans la mesure où elles présupposent l’existence de faits qui n’existent pas ou la survenance d’événements qui n’ont pas eu lieu”, peut-on lire dans le dossier.
Alors, les tribunaux, les médias et le public écouteront-ils attentivement les allégations d’abus de pouvoir de la SEC formulées par BAM ?
Après une série de victoires juridiques très médiatisées contre la SEC, nous devons encore attendre de voir quel effet auront ces documents récemment publiés. À l’intérieur du terrain comme à l’extérieur.
Morale de l’histoire : pour la SEC, tout est permis.
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