Toujours en mouvement, le CIFCH (Conseil indépendant de la filière hippique) présidé par Christiane Head organise lundi après-midi une nouvelle conférence qui aura lieu au Palais du Luxembourg. La thématique, très technique, s’adresse aux socioprofessionnels puisqu’elle concerne «transmission familiale des entreprises de courses hippiques ». Au centre de l’attention se trouvera le Pacte Dutreil (2003) qui, selon l’avocat fiscaliste Guillaume Rubechi, permet « soutenir l’exploitation en évitant notamment d’appliquer une fiscalité trop lourde sur les donations et les successions, notamment concernant le secteur des courses de chevaux qui est très capitalistique. » Une cinquantaine de personnes se sont inscrites pour participer à ce moment d’échange.
A la question «Quel est le message principal que vous souhaitez apporter à cette conférence »trois experts ont répondu :
Flavie Leservoisier, experte foncière : « La valeur d’une entreprise se mesure à ses moyens de production et à sa capacité à générer des revenus. En termes de valeurs des actifs, il existe des disparités importantes au sein de la filière selon l’activité exercée (trot, galop, élevage, dressage, etc.) et la dépendance foncière de chacun d’entre eux. Cependant, les dirigeants des sociétés de courses hippiques ont des problématiques communes ; générer des revenus, vivre décemment de leur métier, les pérenniser puis les transmettre. Une étape plus facilement franchie avec le système du pacte Dutreil.»
-Kevin Houdemond, fiscaliste : “La transmission d’entreprise est une étape importante dans la vie d’un chef une affaire qui doit être anticipée et préparée. La transmission intrafamiliale est un option possible qui est fréquemment choisie dans l’industrie équine. Souvent peu connu par les acteurs de la filière, le Pacte Dutreil est un outil essentiel pour la transmission intra-familial d’une exploitation équine afin d’atténuer le coût fiscal du don ou de succession. »
Guillaume Rubechi, avocat : “De mon expérience d’avocat fiscaliste, le pacte Dutreil est un outil essentiel dans les opérations de transmission d’entreprises intra-familiales, et le secteur des courses de chevaux ne fait pas exception. Il permet de pérenniser l’opération en évitant notamment l’application de une fiscalité trop lourde sur les donations et les successions, notamment dans un secteur qui est très capitalistique. Ce sujet doit également être intégré dans un réflexion globale sur la valorisation et la transmission des entreprises hippiques. Malheureusement, l’expérience montre aussi que c’est très peu et mal connu des acteurs du secteur.
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