Accueil du Burundi et avancées dans l’adoption d’un Code International du Notariat

Le Burundi rejoint l’Union Internationale du Notariat (UINL), portant le nombre de ses membres à 92, et s’oriente vers l’adoption d’un Code International du Notariat

Le président du notaire français, M.^e Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des autorités de l’UINL, présidée par M.^e Lionel Galliez, qui rassemble plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Amérique du Nord, soit plus de 150 participants.

Cette rencontre a été l’occasion d’accueillir les notaires burundais au sein de l’organisation qui compte aujourd’hui 92 membres du notaire national. Outre l’adoption du budget annuel, les participants ont approuvé la plupart des textes qui constitueront le futur Code notarial international, qui devrait être définitivement adopté fin 2025 lors du congrès qui se tiendra à Berlin.

Non contraignant et conçu comme une « boîte à outils » commune, ce code vise à offrir un cadre global aux notaires, respectant la diversité des pratiques. Elle traite notamment du statut des notaires et de l’accès à la profession, de la cohérence des actes notariés, de la garantie d’authenticité, ainsi que des domaines d’expertise des notaires en droit familial, immobilier, commercial, des sociétés, etc.

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