Après six mois de travaux, une vingtaine de tables rondes et quatre déplacements sur le terrain, le Sénat a conclu sa mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments en France (ABF). Dirigé par Marie-Pierre Monier (groupe socialiste, écologiste et républicain) et présenté par le rapporteur Pierre-Jean Verzelen (groupe Les Indépendants – République et Territoires), le rapport synthétisant ces travaux a été adopté le 3 octobre 2024. Il formule 24 recommandations, “destiné à établir un nouveau cadre conciliant la protection du patrimoine paysager avec la transition économique et écologique« .
Une consultation en ligne a également été réalisée auprès des élus locaux entre mai et juin 2024, récoltant près de 1 500 contributions. “Le succès de cette consultation ainsi que l’analyse des contributions recueillies ont confirmé le constat d’une forme d’incompréhension entre les ABF et certains élus locaux et porteurs de projets, qui tend à s’exacerber sous l’effet de la montée en puissance de la rénovation énergétique. de bâtiments anciens patrimoniaux ou situés dans des zones protégées», écrit le Sénat.
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