Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) de 2023 reconnaissant la langue créole comme langue co-officielle de cette île antillaise. .
“L’article 1 de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 est annulé”, écrivent les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages que l’AFP a pu consulter. Réunis en séance plénière en mai 2023, quelques jours après les célébrations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique, les élus de l’Assemblée territoriale ont adopté un texte dont l’article 1 faisait du créole la langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. .
Garant du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, avait mis en demeure la CTM de retirer cette délibération, puis avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France.
En novembre 2023, le représentant de l’État a obtenu la suspension de ce délibéré devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs juridictions d’outre-mer, après avoir été débouté en première instance par le tribunal de Martinique. La CTM a alors fait connaître son intention de « faire appel au Conseil d’État ».
“L’usage du français est obligatoire pour les personnes morales de droit public”, ont écrit jeudi les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, invoquant l’article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l’usage du français. Langue française. Ainsi, « l’article 1 de la délibération du 25 mai 2023 de l’Assemblée de Martinique (…) méconnaît les dispositions précitées », ajoutent les magistrats.
Cette annulation « ne remet pas en cause le droit de chacun à utiliser le créole » au quotidien, ni « le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais », précise le tribunal dans un communiqué.
