78% des Français approuvent l’incarcération des personnes placées sous OQTF

Depuis la crise du Covid-19, la France a enregistré une augmentation significative des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), avec un taux d’exécution supérieur à 7 %. En 2022, plus de 134 000 OQTF ont été émises. Une enquête réalisée par le CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD révèle que 78% des Français sont favorables à l’incarcération systématique et pour une durée indéterminée des personnes sous OQTF en attente de leur expulsion.

L’OQTF est une mesure administrative édictée par la préfecture, visant à expulser les personnes physiques du territoire français. Cette décision peut être justifiée par le non-respect des conditions de séjour ou par un risque pour l’ordre public. Cependant, elle s’applique principalement aux personnes en séjour irrégulier ou à celles dont la demande d’asile a été rejetée, notamment pour les ressortissants de pays jugés « sûrs ». Parmi ces pays, le placement sous OQTF est quasi systématique pour les ressortissants d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie, d’Inde et de Moldavie.

L’analyse des opinions par sexe révèle que les hommes sont légèrement plus favorables à l’incarcération systématique des personnes sous OQTF : 79 % des hommes y sont favorables, contre 77 % des femmes. A l’inverse, 22% des femmes sont opposées à cette mesure, tandis que 1% des personnes interrogées n’ont pas d’opinion.

Concernant l’orientation politique, les sympathisants de gauche sont moins enclins à soutenir l’idée d’un emprisonnement sans limite de durée pour les OQTF, même s’ils restent majoritaires. Ainsi, 70 % des sympathisants du Parti socialiste approuvent cette mesure, tout comme 67 % des sympathisants écologistes. En revanche, du côté de La France insoumise, seuls 45% partagent cet avis.

Et pour les mineurs ?

Même si l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) n’est pas systématiquement associée à un trouble à l’ordre public, elle reste la mesure la plus utilisée dans l’arsenal de l’éloignement des étrangers, précédant l’expulsion et l’expulsion vers la frontière. Cette mesure peut concerner les familles, y compris les mineurs, ainsi que les personnes fuyant des pays connaissant de graves conflits, comme le Soudan, l’Irak ou l’Afghanistan.

Toutefois, l’administration ne peut contraindre un mineur à quitter la France. Toutefois, si ses parents font l’objet d’une OQTF, le mineur peut être éloigné avec eux et placé sous l’Assistance Sociale à l’Enfance (ASE). Suite à une OQTF, un étranger majeur peut être placé dans un centre de rétention administrative ou assigné à résidence, comme l’a été Taha O., l’assassin présumé des Philippines.

Chaque année, près de 50 000 personnes sont enfermées dans des centres ou locaux de rétention administrative (CRA ou LRA), dont une part importante dans les départements d’outre-mer, selon La Cimade. Il a également été signalé que des enfants seraient enfermés dans ces centres, malgré les six condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet.