(Londres) Un tribunal britannique a rendu mardi une décision mitigée dans le litige opposant le laboratoire pharmaceutique américain Moderna et Pfizer-BioNTech au sujet des brevets sur la technologie de l’ARNm utilisée dans leurs vaccins respectifs contre le COVID-19.
Publié à 10h23
La Haute Cour britannique a validé l’un des brevets de Moderna, EP949, mais en a invalidé un autre (EP565), selon le texte de la décision reçu mardi par l’AFP.
Moderna a déjà laissé entendre qu’elle envisageait de faire appel d’une partie de la décision.
La technologie de l’ARN messager a été cruciale dans le développement des vaccins de Moderna et de l’américain Pfizer alliés à l’allemand BioNTech contre le COVID-19.
Le volet britannique de ce conflit, qui a débuté en 2022 aux États-Unis et en Allemagne et s’est étendu à plusieurs pays, s’est ouvert en avril à Londres.
Moderna a accusé la partie adverse d’avoir violé deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus.
Le géant américain Pfizer et l’allemand BioNTech ont estimé que ces deux brevets n’étaient pas valables.
Dans un deuxième procès au Royaume-Uni, Pfizer et BioNTech ont cité les engagements de Moderna pendant la pandémie de ne pas poursuivre les entreprises qui ont utilisé sa technologie vaccinale pour lutter contre la pandémie.
Moderna a rétorqué que l’entreprise avait pris cet engagement au plus fort de la pandémie, mais l’avait modifié en mars 2022, lorsque l’épidémie s’était atténuée.
Nous sommes heureux que la Haute Cour du Royaume-Uni ait reconnu l’innovation scientifique de Moderna en confirmant la validité du brevet EP949 et que les défendeurs n’aient pas été autorisés à utiliser la technologie brevetée de Moderna après le 7 mars 2022.
Moderna, dans un communiqué reçu par l’AFP
« Nous contestons d’autres aspects de la décision et déciderons si nous devons faire appel », a ajouté Moderna.
Le laboratoire américain affirme également qu’il s’était engagé à ne pas poursuivre les fabricants utilisant sa technologie pour des vaccins dans les pays en développement, mais pas dans les pays riches.
Selon lui, les conflits actuels concernent donc des pays riches comme les Etats-Unis ou des pays européens, notamment la Belgique.
Pfizer-BioNTech et Moderna ont été parmi les premiers, avec le britannique AstraZeneca, à commercialiser des vaccins contre le coronavirus, ce qui leur a rapporté des milliards de dollars.
Les deux premiers ont utilisé une technologie de pointe à base d’ARN messager, tandis que la société britannique Astrazeneca a opté pour une formule d’immunisation plus classique.
