Ces personnes avaient indûment bénéficié d’une aide au chômage partiel alors que la France était placée sous confinement en 2020 et 2021. Parmi eux, cinq chefs d’entreprise alsaciens et un francilien, dont les entreprises étaient le plus souvent en dormance ou en faillite. de simples coquilles vides.
Les peines vont de quatre ans et 30 000 euros d’amende pour la peine la plus lourde, à cinq mois avec sursis et 10 000 euros d’amende pour la peine la plus légère.
Au total, une amende de 155 000 euros a été infligée aux condamnés, qui devront également verser près de 548 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’Agence des services et des paiements, l’organisme public chargé d’apporter des aides aux entreprises. Des biens immobiliers et une voiture ont été confisqués, ainsi que la somme de 236 000 euros.
Les suspects, liés à la communauté turque, ont été poursuivis pour de multiples chefs d’accusation, tels que blanchiment d’argent aggravé, escroquerie en bande organisée, ou encore détournement des biens de l’entreprise à des fins personnelles.
Un mécanicien de Colmar a ainsi reçu indûment 108 000 euros, tandis qu’un entrepreneur en rénovation de façade a reçu 180 000 euros d’aide indue. Les tribunaux ont prononcé huit interdictions de gérer une entreprise. Trois autres personnes poursuivies dans cette affaire ont été acquittées.
