La plupart ont été condamnés à la prison. 11 personnes ont été condamnées ce jeudi 26 septembre par le tribunal correctionnel de Colmar, indique l’Agence France Presse. La justice les accuse de fraude aux aides de l’État aux entreprises durant la pandémie de Covid-19. Entre 2020 et 2021, les prévenus avaient indûment perçu une aide au chômage partiel. Parmi eux, cinq chefs d’entreprise alsaciens et un francilien.
Jusqu’à quatre ans de prison
Les suspects, issus de la communauté turque, ont été pour la plupart condamnés à des peines de prison. Les sanctions imposées vont de quatre ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les cas les plus sévèrescinq mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour la peine la plus légère. Certains avaient réussi à toucher des sommes importantes. Un mécanicien colmarien avait ainsi reçu indûment 108 000 euros d’aide, un entrepreneur en rénovation de façade avait touché 180 000 euros. Au total, ils devront payer une amende de 155 000 euros et verser 548 000 euros de dommages et intérêts à l’Agence des services et des paiements, l’organisme public chargé de verser les aides aux entreprises, explique l’AFP.
Dans sa décision, le tribunal a également imposé huit interdictions de gérer une entreprise. Trois autres personnes ont été acquittées dans cette affaire.
