La bataille juridique entre Pfizer et Moderna au sujet de leurs vaccins rivaux contre le COVID-19 se poursuivra après que la Haute Cour de Londres a accordé à Pfizer la permission de porter l’affaire devant la Cour d’appel.
Pfizer et son partenaire allemand BioNTech ont poursuivi Moderna à Londres en septembre 2022, cherchant à révoquer deux brevets détenus par Moderna, qui a contre-attaqué quelques jours plus tard, alléguant que ses propres brevets avaient été violés.
La Cour suprême a rendu une décision mitigée en juillet, estimant que l’un des deux brevets de Moderna relatif à la technologie de l’ARN messager (ARNm) sous-jacente à son vaccin contre la COVID-19 était invalide.
Mais le tribunal a jugé qu’un autre brevet similaire était valide et que le vaccin Comirnaty de Pfizer et BioNTech l’avait violé, ce qui signifie que Moderna a droit à des dommages et intérêts pour les ventes réalisées après mars 2022.
Le juge Richard Meade a autorisé Pfizer et BioNTech à faire appel de cette décision mercredi. La question des dommages et intérêts dus à Moderna est en suspens dans l’attente de leur appel.
Moderna s’est vu refuser l’autorisation de faire appel de son brevet, qui a été jugé invalide, mais la société peut toujours faire appel directement devant la Cour d’appel.
Le procès de Londres n’est qu’une partie d’une bataille mondiale entre Pfizer, BioNTech et Moderna, qui ont également déposé des plaintes en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et aux États-Unis, ainsi qu’à l’Office européen des brevets.
