Condamné pour escroquerie : l’ancien président fondateur de la franchise Les Comptoirs de la Bio a été reconnu coupable ce mardi 23 avril par le tribunal judiciaire de Montauban.
Philippe Bramédie a été condamné à dix mois de prison avec sursis, pour avoir perçu indûment plus de 100 000 euros en ayant déclaré ses salariés au chômage partiel pendant le confinement dû au Covid-19, entre mi-mars et fin mai 2020.
L’homme de 52 ans a été reconnu coupable de fraude et est également condamné à 45 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer une activité commerciale. L’ancien patron devra également faire publier pendant un an cette décision de justice sur le site du ministère du Travail, à ses frais.
Il lui était reproché d’avoir perçu 114 000 euros de la part de son entreprise, basée à Montauban (Tarn-et-Garonne), après avoir déclaré ses salariés au chômage partiel pendant la période de confinement sanitaire. Mais l’URSSAF a découvert qu’ils travaillaient effectivement 35 heures par semaine, au lieu des deux heures par jour autorisées dans ce scénario. Lors de l’audience du 13 février, l’entrepreneur a catégoriquement nié les faits.
Les Comptoirs de la Bio, franchise de 150 enseignes, ont été rachetées en 2022 par le groupe Intermarché.
