Face à la contestation contre la réforme des retraites et le recours au 49.3, l’exécutif n’entend pas plier. Pourtant, dans l’histoire de la Ve République, plusieurs réformes ont été revues ou retirées après une forte mobilisation dans la rue. Certaines ont été maintenues malgré les protestations.
Pour faire passer le projet de réforme des retraites sans passer par le vote des députés, la première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, jeudi 16 mars, en recourant au 49.3. Cette situation n’est pas nouvelle et rappelle, par la contestation qu’elle suscite, plusieurs grandes réformes de la Ve République. Par le passé, la mobilisation a poussé les différents gouvernements à reculer ou, au contraire, à maintenir leurs plans en restant « droit dans leurs bottes ».
En 1994, le “salaire minimum jeune” a été abrogé
Fin 1993, face à un taux de chômage élevé, qui atteint 10 % de la population active, le gouvernement Balladur met en place le CIP (contrat d’insertion professionnelle). Un CDD pour les moins de 26 ans et jusqu’au bac+3. La loi a été adoptée le 20 décembre 1993 à l’Assemblée nationale et mest mis en œuvre par un décret du 23 février 1994. Le contrat d’insertion professionnelle, surnommé le « SMIC-jeunes »prévoit une rémunération de 80% du SMIC, voire moins si le contrat est associé à une formation. Des conditions qui provoquent la colère de la rue. Dans l’un de ses journaux, France 3 parle de “plus d’un mois d’opposition tonitruante” animées par des lycéens, des étudiants et des syndicalistes.
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Le CIP a finalement été retiré le 30 mars face à la pression de la rue. Le 7 avril 1994, une motion de censure est déposée mais n’obtient que 87 voix contre les 289 requises. Le gouvernement Balladur remplace enfin le CIP par une aide de 1000 francs par mois versée pendant neuf mois aux entreprises qui contractent un contrat d’au moins un an et demi avec un jeune de moins de 26 ans.
En 1995, le plan Juppé met la France en attente pendant trois semaines
C’est l’un des plus grands mouvements de grève de la Ve République : les grèves de 1995. Alors que Jacques Chirac est à peine élu Président de la République, son Premier ministre Alain Juppé présente un projet de réforme de la Sécurité sociale et des retraites. Un projet immédiatement impopulaire, dans un contexte social déjà mouvementé marqué par plusieurs grands mouvements de grève. La présentation du plan à l’Assemblée nationale, le 15 novembre 1995, déclenche la colère. Pendant trois semaines, le pays est paralysé, les trains et les métros sont bloqués.
Le 2 décembre, une motion de censure a été déposée contre le projet de plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan SNCF et l’alignement des régimes spéciaux de retraite aux salariés du privé. Sur les 284 voix nécessaires pour obtenir une majorité, la motion, déposée par Laurent Fabius du Parti socialiste et Jean-Pierre Chevènement notamment, n’a recueilli que 87 voix.
Le 12 décembre, qui marque le moment le plus fort de la contestation, entre un et deux millions de personnes manifestent pour montrer leur opposition au plan Juppé. Face à ce contentieux de grande ampleur, Alain Juppé a finalement retiré, trois jours plus tard, de son plan la partie concernant les retraites mais a conservé les autres aspects concernant la sécurité sociale.
---En 2006, le gouvernement Villepin a finalement renoncé au CPE
Même s’il a été adopté grâce à l’article 49.3 le 10 février 2006, c’est bien la mobilisation de la rue qui va pousser le gouvernement de Dominique De Villepin à supprimer le contrat premier emploi (CPE). Le CPE est ce dispositif, encore une fois très controversé, prévu à l’article 7 du projet de loi sur l’égalité des chances, qui devait réduire le chômage des jeunes. Ce contrat, d’une durée indéterminée, prévu pour au moins 26 ans, prévoyait une période d’essai de deux ans révocable à tout moment. Résultat : les jeunes et les syndicats se retrouvent dans la rue pendant trois mois.
“Les conditions nécessaires de confiance et de sérénité ne sont réunies ni du côté des jeunes, ni du côté des entreprises pour permettre l’application du contrat de première embauche.”
Dominique de Villepin, premier ministre
à Paris, le 10 avril 2006
Si une motion de censure est déposée le 15 février, contre le seul usage du 49.3 lorsque Dominique De Villepin était à Matignon, elle échoue et la contestation continue. Dans une rétrospective en 2016, franceinfo expliquait ce‘“PourAu plus fort du mouvement, un à trois millions de personnes ont défilé pour exiger le retrait de la réforme ». Le 10 avril, le Premier ministre Dominique de Villepin a finalement annoncé qu’il reculait et abandonnait son CPE qui, regrettait-il à l’époque, avait “Pas compris de tous” comme il a vu « une crise révélant autant une angoisse sociale qu’une volonté de modernisation ». La loi du 21 avril abroge le projet de CPE et le remplace par des mesures d’aide à l’insertion des jeunes en difficulté.
En 2016, la loi Travail passe après trois 49,3
En 2016, la tension est encore très vive dans les rues contre la loi travail présentée par Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi de François Hollande alors que Manuel Valls est Premier ministre. A trois reprises, Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale avec l’article 49.3. Une seule motion de censure sera déposée le 12 mai, après le premier vote de la loi à l’Assemblée, il lui manquera 44 voix sur les 288 nécessaires pour être votée. La contestation a duré au total cinq mois, avec de nombreuses manifestations, dont certaines ont été marquées par la violence. Mais cette fois, la voix de la rue ne fait pas plier le gouvernement de Manuel Valls, et la loi sera promulguée le 8 août 2016.
En 2020, le Covid-19 entraîne une suspension de la réforme des retraites
Si les manifestations ont parfois fait reculer les gouvernements de la Ve République, en 2020 c’est la pandémie de Covid-19 qui pousse le gouvernement à suspendre la réforme des retraites.
La contestation sociale était déjà forte avec des manifestations en décembre 2019 contre ce régime de retraite « universel » à points avec entre 806 000 et 1,5 million de personnes dans la rue le 5 décembre 2019. Dans les transports, à la SNCF et à la RATP, la grève se poursuit pendant fêtes de fin d’année et devient la grève la plus longue à la SNCF depuis sa création, la mobilisation des enseignants atteint aussi des records.
Le projet a cependant été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 février 2020 grâce au recours au 49.3 malgré deux motions de censure. Alors que l’épidémie de Covid-19 progresse sur la planète, c’est le confinement qui pousse le gouvernement à suspendre la réforme. Trois ans plus tard, en 2023, le gouvernement reprend le dossier et propose de faire passer l’âge légal de la retraite à 64 ans.
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