Le gouvernement met en œuvre le « compromis » conclu avec les socialistes sur les mesures visant à lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires. A l’occasion, ce 18 janvier, de la discussion en première lecture au Sénat du volet « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, il a présenté un amendement qui réduit l’indemnité d’arrêt maladie de ces derniers.
Selon l’exposé des motifs, la disposition vise, « sur le modèle du secteur privé, à appliquer dans la fonction publique à l’issue du délai de carence un taux de remplacement de 90 % pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie ordinaire, en place ». du traitement complet actuellement en vigueur ». Le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de 300 millions d’euros dans chacun des secteurs publics et donc, au total, une réduction des dépenses publiques de 900 millions d’euros. Le gouvernement souligne également que le système « aura un effet incitatif sur la réduction des arrêts maladie ordinaires de courte durée ».
« Mesure difficile », mais « indispensable »
Des arguments qui n’ont pas eu de mal à convaincre la majorité de droite et du centre. L’amendement est donc adopté.
La mesure “entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication” de la loi de finances pour 2025 et sera applicable aux “nouveaux arrêts maladie” des fonctionnaires, précise l’exposé des motifs. « Une mesure similaire » sera prévue « par voie réglementaire » pour les agents qui ne sont pas titulaires de droit public.
“Cette mesure qui, je le sais, est difficile, est néanmoins indispensable compte tenu de la situation de nos finances publiques”, a justifié le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli.
Le gouvernement a en revanche appelé les sénateurs à rejeter un amendement LR relatif à un à trois jours le nombre de jours d’attente en cas d’arrêt maladie pour les agents publics. Une solution défendue par Michel Barnier et son ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ils espéraient ainsi réaliser une économie de 289 millions d’euros sur une année pleine pour l’ensemble de la fonction publique.
-« Budgétiser le compromis »
François Bayrou y a renoncé pour faire un geste vers la gauche et parvenir ainsi à écarter temporairement le risque d’une motion de censure (voir notre article).
Dans l’hémicycle, Laurent Marcangeli a souligné la nécessité de “trouver la voie d’un dialogue social apaisé et serein” en abandonnant une mesure jugée “stigmatisante” par les agents et les syndicats. Des études “peuvent montrer (…) que l’effet sur l’absentéisme des agents publics” de l’instauration du jour de carence “reste encore à établir”, a également reconnu le ministre.
« Le budget sur lequel nous travaillons est un budget de compromis », a souligné de son côté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Un argument entendu par le groupe centriste. Au nom de la « stabilité », de la « non-censure » et de la volonté d’adopter un budget, ces derniers ont voté contre l’amendement. Ces dernières années, le groupe avait pourtant pris l’habitude de joindre ses voix à celles de la droite pour porter à trois le nombre de jours d’attente dans la fonction publique.
“Les concessions que vous faites à gauche ont un coût et cela se traduit aujourd’hui par des amendements qui continuent d’être des coups pour répondre à la gauche”, a critiqué le LR Max Brisson, en référence aux nouvelles coupes budgétaires décidées ces derniers jours par le gouvernement. .
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