Environ 20 % des collectivités interrogées en février 2024 par le Sénat avaient vu leur contrat résilié à l’initiative de l’assureur.
Breil-sur-Roya, le 4 octobre 2020, après le passage de la tempête Alex. (AFP/NICOLAS TUCAT)
Les quelque 70 bâtiments communaux de Breil-sur-Roya ne sont plus assurés depuis le 1er janvier, après que l’assureur a résilié tous les contrats de la commune. Pour protester contre « une situation inconcevable et injuste », le maire LR Sébastien Olharan (LR), a signé jeudi 2 janvier un arrêté interdisant toute catastrophe naturelle sur son territoire.
La commune de 2 200 habitants est assurée depuis plus de 20 ans auprès de la Smacl, une société désormais adossée à
Maif et qui reste l’un des rares avec Groupama encore en activité
le marché de l’assurance communautaire
.
Mais en juin, Smacl a annoncé son intention de résilier tous les contrats de Breil à la fin de l’année. Et malgré ses efforts, le maire n’a pas trouvé d’assureur.
Il n’a obtenu qu’à la dernière minute de Smacl
une prolongation d’un an de l’assurance obligatoire en matière de protection fonctionnelle et de responsabilité
pour les dommages causés aux tiers, ainsi que pour la circulation des véhicules communaux. En revanche, les quelque 70 bâtiments communaux (mairie, école, crèche, bibliothèque…) ne sont plus assurés depuis le 1er janvier : en cas de sinistre, tous les frais de réparation seront à la charge de la commune.
“Réponse par l’absurde”
En conséquence, « les catastrophes naturelles sont interdites sur tout le territoire de la commune », annonce le premier article de l’arrêté municipal, qui cite « les incendies, les inondations, les mouvements de terrain, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les tempêtes, la neige, la grêle » mais aussi « les émeutes, le terrorisme ». , vandalisme, vol, dommages involontaires ».
« Face à une situation inconcevable et injuste,
mettant en danger notre municipalité, notre patrimoine public et l’argent des contribuables
J’en suis réduit à cette réponse absurde», a expliqué le maire dans un communiqué, appelant à une réforme urgente du système d’assurance communautaire.
Breil-sur-Roya n’est en effet pas un cas unique : selon une consultation réalisée en février 2024 par les membres de la commission des finances du Sénat, 60 % des 713 collectivités interrogées avaient rencontré au moins un problème important avec leur assureur actuel. 2023.
Quelques
20% ont vu leur contrat résilié à l’initiative de leur assureur
parfois avec un préavis très court. Près d’un tiers ont vu leur contrat faire l’objet d’un avenant, avec presque toujours une augmentation des cotisations.
Une autre mission réalisée début 2024, à la demande du gouvernement, par le maire de Vesoul Alain Chrétien (Horizons) et l’ancien président de Groupama Jean-Yves Dagès, a également révélé la dégradation des relations entre collectivités et compagnies d’assurance, Ce qui s’est accentué avec les émeutes de juin 2023, entraînant des « licenciements brutaux » et des « augmentations parfois vertigineuses des primes et des franchises ».
Le 2 octobre 2020, un déluge frappe l’arrière-pays niçois et mentonnais, provoquant des inondations dévastatrices dans les vallées reculées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, où quelque 13 000 habitants se retrouvent brutalement coupés du monde. L’épisode a fait 10 morts et 8 disparus.
Environ 85 kilomètres de routes avaient été emportés ou endommagés, 20 ponts détruits ou rendus inutilisables, 2 500 maisons recensées, dont 420 condamnées, les réseaux d’eau et d’électricité coupés : les dégâts ont été estimés à au moins un milliard d’euros. .
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