Dans trois jours, la session d’hiver sera terminée. La Suisse a une nouvelle présidente fédérale, Karin Keller-Sutter, Maja Riniker (FDP, AG) a été élue présidente du Conseil national et Andrea Caroni (FDP, AR) a été élue présidente du Conseil des Etats. L’avenir de la Patrouille Suisse est scellé, tout comme celui du Loup. Le 19 décembre, le Conseil des Etats approuvera très probablement un sujet important du SBA, à savoir une coopération plus étroite avec le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cela facilite l’accès mutuel aux marchés dans divers domaines, notamment les services bancaires et d’investissement, la gestion d’actifs, l’assurance et les bourses. L’ASB a fait campagne en ce sens – dès l’élaboration de l’accord et dans le processus politique.
Le 18 décembre, le Conseil des Etats discutera de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des bénéficiaires effectifs (TJPG). La loi prévoit la création d’un registre fédéral tenu par l’Office fédéral de la justice. Les sociétés et autres personnes morales doivent inscrire leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre.
Du point de vue de l’ASB, la nécessité d’un tel registre ne fait aucun doute. En effet, cela donne aux intermédiaires financiers une source supplémentaire pour remplir au mieux leurs obligations de diligence raisonnable. Un tel registre répond également aux normes internationales. Le GAFI, responsable des normes de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et le financement de la prolifération, examinera, entre autres, l’introduction d’un tel registre lors de son prochain examen par pays, probablement en 2027/28.
Mais c’est également indiscutable pour l’ASB : le Bund – à savoir l’Office fédéral de la justice – tient le registre, il en est souverain et donc est arrêté, le précision des informations contenues dans le registre. Les intermédiaires financiers qui consultent le registre dans le cadre de leurs obligations de diligence doivent pouvoir s’appuyer sur ces informations. L’ASB a fait campagne en ce sens.
L’introduction du registre constitue un élément essentiel d’une approche en deux étapes visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Dans un deuxième -, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) doit être révisée et des exigences de diligence raisonnable pour les activités de conseil doivent être introduites. En d’autres termes : les consultants doivent être soumis à la loi sur le blanchiment d’argent lorsqu’ils exercent des activités exposées et risquées.
L’ASB s’efforcera de trouver une solution viable pour toutes les parties concernées, dans le but de combler les lacunes existantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de tenir compte des exigences internationales.
L’introduction de la TJPG et la réussite de la révision de la LBA sont cruciales pour la place financière suisse: nous garantissons ainsi l’intégrité de nos banques. L’ASB continuera à travailler dur pour y parvenir l’année prochaine à Berne.
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