Les avocats de Magali Berdah estiment que la plateforme s’est rendue complice de cyberharcèlement, en ne modérant pas les nombreux messages diffusés par Booba.
Twitter (X) pourrait-il être condamné pour ne pas avoir empêché le rappeur Booba de cibler l’agent influenceur Magali Berdah, dans de multiples messages ? Ce 4 décembre, le parquet de Paris a confirmé à BFMTV avoir reçu une plainte avec dépôt de plainte au civil en novembre 2023, donnant lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Une plainte pénale des avocats de Magali Berdah.
Dans le document, que BFMTV a pu consulter, depuis de nombreux mois, le rappeur s’en est pris publiquement à plusieurs reprises à Magali Berdah en l’associant à des pratiques illicites émanant de certains influenceurs.
Sur la même période, Magali Berdah a reçu de nombreux messages menaçants ou insultants, conduisant à la condamnation de 28 personnes début 2024. De son côté, Booba a été placé sous contrôle judiciaire.
Malgré la passivité de Twitter face aux attaques répétées de Booba, la plateforme pourrait-elle être condamnée pénalement ? Si une telle issue ne peut être exclue, la jurisprudence ne plaide pas en sa faveur. En 2023, Twitter a ainsi été acquitté par le tribunal judiciaire de Paris, tandis que la plateforme a été poursuivie pour « complicité d’injures », là encore en raison de sa passivité face à une campagne de cyberharcèlement visant les victimes des attentats de novembre 2015. .
Une jurisprudence favorable à Twitter
« Pour Twitter, le risque n’est pas nul, mais il est faible. Au vu de la jurisprudence, il paraît peu probable qu’une plateforme soit condamnée pénalement, notamment pour complicité de cyberharcèlement” estime Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique, auprès de BFMTV.
À ce jour, aucune plateforme n’a effectivement été condamnée pénalement pour de telles accusations. “Nous voulons changer la jurisprudence” espèrent de leur côté les avocats de Magali Berdah, Rachel-Flore Pardo et Antonin Gravelin-Rodriguez, auprès de BFMTV.
Le cas est d’autant plus complexe que X (Twitter) n’est pas basé en France, mais en Irlande. En tant que grande plateforme en ligne, la plateforme est réglementée au niveau européen, dans le cadre du DSA. Ce qui rend les initiatives franco-françaises très incertaines.
« La marge de manœuvre au niveau national est très limitée, du moins en matière pénale. Dans ce type de cas, il peut être pertinent d’encourir des poursuites civiles, notamment pour obtenir réparation», résume Alexandre Archambault.
« Malgré la multiplication des messages de Booba à l’encontre de Magali Berdah, Booba n’a à ce jour pas été condamné pour cyberharcèlement. Au-delà de cela, une tribune n’est pas là pour remplacer le juge. Maintenir la responsabilité de la plateforme dans ce contexte paraît risqué” ajoute-t-il.
La procédure contre Twitter n’est pas sans rappeler celle contre Telegram, et qui a conduit à l’arrestation de son fondateur Pavel Durov. Comme Twitter, Telegram est accusé de complicité de délits, liés par exemple à la pédocriminalité ou au trafic de drogue.
Pour tenter de condamner la messagerie, la justice française a néanmoins ajouté une accusation supplémentaire de « complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite par un groupe organisé », plus susceptible d’être retenue par les juges pour condamner une personne morale.
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