Le Rassemblement national (RN) a annoncé ce lundi 2 décembre son intention de voter la motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, qui renverserait le gouvernement. Sous la Ve République, une seule motion de censure a pour l’instant été adoptée, sous Georges Pompidou.
Un cas unique, mais pas pour longtemps ? Le gouvernement de Michel Barnier est ce lundi 2 décembre, plus que jamais sous la menace de la censure, brandie par le Rassemblement national (RN) et la gauche s’il active le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Jusqu’à présent, une seule motion de censure a été adoptée dans l’histoire de la Ve République, en 1962.
A cette époque, Charles de Gaulle, alors président de la République, traverse une crise politique majeure, suite à la guerre d’Algérie. Après avoir fait l’objet d’une tentative d’assassinat lors de l’attentat du Petit-Clamart, le chef de l’Etat a décidé d’agir.
Pour acquérir une légitimité politique, il annonce le 30 septembre 1962 un référendum pour soumettre aux Français une réforme importante de la Constitution : qu’ils élisent le président au suffrage universel direct et non plus indirectement par un collège d’électeurs, qui comprend des députés et des députés. sénateurs.
Les parlementaires ne cachent pas leur mécontentement face à cette réforme qui affaiblit le pouvoir législatif. Ils déplorent également que le président préfère recourir au référendum plutôt qu’à l’article 89 de la Constitution, qui prévoit le vote des deux assemblées avant la révision du texte fondateur de la Ve République.
Les parlementaires renversent Pompidou
Les députés et sénateurs décident alors de déposer, de leur propre initiative, une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, en activant l’article 49.2 de la Constitution, le 4 octobre 1962. Elle est adoptée le lendemain par 280 voix pour. 480. .
Toutefois, la victoire des élus est de courte durée. Si Georges Pompidou présente sa démission à Charles de Gaulle 24 heures plus tard, le président ne l’accepte que formellement et l’exécutif reste en place.
C’est au tour du chef de l’Etat de réagir puisqu’il dissout l’Assemblée nationale. Après la victoire du oui au référendum sur la Constitution (62,2% contre 37,8% non) le 28 octobre, les parlementaires ont connu un nouvel échec lors des élections législatives anticipées du 25 novembre, puisque les gaullistes, les seuls à ne pas avoir voté pour le motion de censure, est arrivée en tête avec 40% des voix.
Une motion a finalement échoué
Après sa démission, Georges Pompidou est finalement reconduit dans ses fonctions par le président au poste qu’il vient de quitter. La motion de censure de 1962, si elle était adoptée, n’aura finalement pas atteint son objectif, puisque le Premier ministre est resté en place.
Depuis cet épisode, aucune motion de censure n’a été adoptée sous la Ve République. Pourtant, à plusieurs reprises, les députés ont tenté de renverser le gouvernement en place, mais sans jamais obtenir le nombre de voix suffisant.
Au total, 56 motions de censure spontanées ont été lancées contre des Premiers ministres depuis Georges Pompidou, dont 3 contre Gabriel Attal et 3 contre Élisabeth Borne, selon le décompte de l’Assemblée.
Le gouvernement Barnier est désormais en sursis. S’il tombe, il deviendra alors le plus court de l’histoire de la Ve République.
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