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Jour J pour la « contribution » de 7 heures de travail non rémunéré

L’examen du budget de la Sécurité sociale entre dans une nouvelle phase ce mercredi 27 novembre. Après être passé par les deux chambres du Parlement, c’est en commission paritaire que doit être décidée une version définitive du texte. Pour la contribution de 7 heures de travail non rémunéré proposée par le Sénat, c’est l’heure de vérité.

Une dernière chance d’apparaître dans le texte final. Ce mercredi, l’Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en commission mixte pour travailler ensemble à l’élaboration d’une version commune et définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2025.

Pour de nombreuses propositions, ce sera leur dernière chance de figurer dans ce budget controversé qui, face à une opposition farouche des députés, devrait probablement faire l’objet d’un ou plusieurs recours à l’article 49-3.

C’est notamment le cas de la « contribution de solidarité », un amendement proposé par la commission des Affaires sociales du Sénat et adopté par les sénateurs. Ce dernier prévoit un mécanisme permettant aux salariés de travailler sept heures de plus dans l’année sans être payés pour contribuer à combler le déficit de la Sécurité sociale en générant 2,5 milliards d’euros.

Pourtant, cette mesure proposée pour éviter la suppression d’un jour férié est vivement critiquée par la gauche mais aussi par une partie de la droite.

Toutefois, cette dernière pourrait voir ses chances d’intégrer le texte final diminuer. Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a annoncé ce mardi en fin d’après-midi un accord avec les sénateurs pour supprimer de la table les 7 heures de travail sans solde.

 
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