TotalEnergies a contesté mardi toute fraude autour des certificats d’économie d’énergie (CEE), contrairement à ce qu’avait déclaré la veille la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet, et indiqué ne faire l’objet d’« aucune » sanction. ou bien.
Dans un entretien au Parisien lundi, le ministre a critiqué cinq entreprises, dont TotalEnergies, “pour avoir abusé du système des certificats d’économie d’énergie, l’une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'”.
Une seule d’entre elles, Hellio Solutions, devra payer une amende de 2,4 millions d’euros, a précisé le ministère à l’AFP. Hellio a indiqué mardi qu’elle “s’adresserait immédiatement au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de cette sanction fondée”, selon l’entreprise, “sur une lecture approfondie du code de l’énergie”.
Selon Mme Givernet, l’amende viendra “en complément de l’annulation des opérations dans lesquelles des irrégularités ont été constatées (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie”.
Dans une mise à jour transmise à l’AFP, TotalEnergies indique qu’« aucune sanction financière ni amende n’accompagne » cette annulation. “Il n’y a donc pas de fraude”, assure le géant pétrolier.
Selon lui, 32 opérations mondiales de rénovation de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume cumulé de 0,4 TerraWatt-heure (TWHc, unité de référence des CEE), représentant 2,8 millions d’euros.
Le groupe “souhaite apporter des précisions sur des propos inexacts” tenus dans cet entretien, “conteste la sanction” et va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat, précise TotalEnergies.
Le groupe explique que la seule critique qui lui est adressée porte sur une surestimation de la consommation initiale lors de certaines opérations globales de rénovation. Or, souligne-t-il, ceux-ci « ont été déterminés par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’État ».
“C’est finalement sur la base de données certifiées par des organismes agréés par l’Etat que l’on reproche à TotalEnergies”, estime-t-il.
Le groupe pétrolier assure également n’avoir “jamais demandé de CEE pour des opérations globales de rénovation qui n’auraient pas été réalisées”.
TotalEnergies assure également pratiquer une « tolérance zéro » face à la fraude et se dit « favorable au renforcement des contrôles ».
Il renvoie la balle à l’Etat, estimant qu'”aucun doute ne doit être possible sur la qualité des audits réalisés par les organismes accrédités par l’Etat et c’est ce qui est en cause dans le cas présent”.
Également mise en cause par le ministre, Dalkia, filiale à 100% d’EDF, a également démenti lundi “fermement les informations contenues dans l’article du Parisien”, soulignant qu’elle n’avait pas reçu d’amende au-delà de l’annulation des CEE jugées non-conformes. conforme.
dlm-max/jour/ktr
TotalEnergies a contesté mardi toute fraude autour des certificats d’économie d’énergie (CEE), contrairement à ce qu’avait déclaré la veille la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet, et indiqué ne faire l’objet d’« aucune » sanction. ou bien.
Dans un entretien au Parisien lundi, le ministre a critiqué cinq entreprises, dont TotalEnergies, “pour avoir abusé du système des certificats d’économie d’énergie, l’une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'”.
Une seule d’entre elles, Hellio Solutions, devra payer une amende de 2,4 millions d’euros, a précisé le ministère à l’AFP. Hellio a indiqué mardi qu’elle “s’adresserait immédiatement au Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de cette sanction fondée”, selon l’entreprise, “sur une lecture approfondie du code de l’énergie”.
Selon Mme Givernet, l’amende viendra “en complément de l’annulation des opérations dans lesquelles des irrégularités ont été constatées (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie”.
Dans une mise à jour transmise à l’AFP, TotalEnergies indique qu’« aucune sanction financière ni amende n’accompagne » cette annulation. “Il n’y a donc pas de fraude”, assure le géant pétrolier.
Selon lui, 32 opérations mondiales de rénovation de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume cumulé de 0,4 TerraWatt-heure (TWHc, unité de référence des CEE), représentant 2,8 millions d’euros.
Le groupe “souhaite apporter des précisions sur des propos inexacts” tenus dans cet entretien, “conteste la sanction” et va déposer un recours auprès du Conseil d’Etat, précise TotalEnergies.
Le groupe explique que la seule critique qui lui est adressée porte sur une surestimation de la consommation initiale lors de certaines opérations globales de rénovation. Or, souligne-t-il, ceux-ci « ont été déterminés par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’État ».
“C’est finalement sur la base de données certifiées par des organismes agréés par l’Etat que l’on reproche à TotalEnergies”, estime-t-il.
Le groupe pétrolier assure également n’avoir “jamais demandé de CEE pour des opérations globales de rénovation qui n’auraient pas été réalisées”.
TotalEnergies assure également pratiquer une « tolérance zéro » face à la fraude et se dit « favorable au renforcement des contrôles ».
Il renvoie la balle à l’État, estimant qu’« aucun doute ne doit être possible sur la qualité des contrôles effectués par les organismes agréés par l’État et c’est ce qui est en cause dans la présente affaire ».
Egalement mis en cause par le ministre, Dalkia, filiale à 100% d’EDF, a également démenti lundi “fermement les informations contenues dans l’article du Parisien”, soulignant qu’elle n’avait pas reçu d’amende au-delà de l’annulation des CEE jugées non conformes.
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