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La peine maximale requise contre Dominique Pelicot : Actualités

Espérant que le procès pour viol de Mazan permettra de « changer les rapports entre hommes et femmes », le parquet a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20 ans de prison. contre Dominique Pélicot.

Cette affaire à résonance internationale, où une cinquantaine d’hommes sont accusés d’avoir violé une femme, Gisèle Pelicot, droguée par son désormais ex-mari Dominique, “va marquer un avant et un après”, a en tout cas estimé le Premier ministre Michel Barnier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

“Je vous demanderai de déclarer Dominique Pelicot coupable de tous les faits qui lui sont reprochés”, a lancé lundi matin à Avignon, devant le tribunal correctionnel du Vaucluse, la vice-procureuse Laure Chabaud au sujet du septuagénaire, dénominateur commun de les 50 coaccusés, ces 50 hommes âgés de 26 à 74 ans chez qui il avait livré sa femme, préalablement sous sédatifs par anxiolytiques, à leur domicile conjugal de Mazan (Vaucluse), entre juillet 2011 et octobre 2020.

“20 ans, c’est à la fois long (…) mais c’est aussi trop peu compte tenu de la gravité des faits”, a-t-elle souligné, demandant en prime “qu’à la fin de sa peine (l’accusée) soit soumise à un réexamen avec un en vue d’une éventuelle mesure de détention ».

Evoquant la « personnalité perversement structurée » du principal accusé, âgé de 71 ans, le magistrat a estimé qu’il « recherchait son propre plaisir » via la « soumission, l’humiliation, voire l’avilissement de son épouse ».

Dominique Pelicot, qui avait reconnu les faits, affirmant avoir voulu « soumettre une femme insoumise », semblait touché par la peine requise contre lui. « Il est abattu », a témoigné son avocate, Me Béatrice Zavarro.

Concernant Caroline, la fille du couple, convaincue d’avoir également été victime de viol ou d’agression sexuelle de la part de son père, Laure Chabaud a en revanche estimé qu’aucun élément n’avait été trouvé lui permettant de « souffrir pour trouver une traduction juridique ».

– Après Gisèle Halimi, Gisèle Pelicot –

Ouvrant le réquisitoire du parquet, Jean-François Mayet, procureur général adjoint, a estimé qu’au-delà des peines, « l’enjeu » de ce procès était de « changer fondamentalement les rapports entre hommes et femmes ».

Cette question de la « domination masculine sur les femmes » est un sujet « loin d’être inconnu de tous », a-t-il rappelé, faisant un parallèle avec le procès pour viol d’Aix-en-Provence en 1978, où une autre Gisèle, l’avocate Gisèle Halimi, avait été violée. reconnu comme un délit.

Et ces réquisitions ont été scrutées de près puisque la principale victime, Gisèle Pelicot, 71 ans, a accédé au statut d’icône féministe internationale après avoir refusé que le procès se déroule à huis clos, “pour que la honte change de camp”.

Le parquet avait alors requis une peine de 17 ans de prison contre Jean-Pierre M., seul accusé à ne pas être poursuivi pour agressions sexuelles sur Gisèle Pelicot mais sur sa propre épouse.

Puis le magistrat s’est attaché à miner par avance les arguments de la défense, rejetant le supposé “consentement implicite” ou “consentement par procuration” qu’aurait donné Mme Pelicot : “On ne peut plus, en 2024, dire +puisqu’elle l’a fait”. Je ne dis rien, elle a accepté+, c’est d’un autre âge.

“Nous ne pouvions pas nous situer dans le cadre d’un scénario librement convenu”, a-t-elle également affirmé à plusieurs reprises, estimant que l’état physique de Mme Pelicot, “inerte” dans les vidéos, est “particulièrement frappant” et ne laisse aucun doute quant à son état de santé. son incapacité à consentir à quoi que ce soit.

– « De nuance » –

De même, “si les vidéos montrent une certaine insistance (de la part de Dominique Pelicot), aucune pression, aucun chantage, aucune menace n’est perceptible”, a-t-elle relevé, écartant l’argument de “manipulation”.

Si la plupart des accusés sont poursuivis pour les mêmes faits, à savoir le viol aggravé de Gisèle Pelicot, et donc tous risquent 20 ans de prison, l’individualisation des peines est obligatoire. Mais le parquet a placé la barre très haute en s’adressant aux premiers coaccusés.

Contre Joseph C., 69 ans, seul poursuivi pour « agression sexuelle en réunion » et non pour viol ou tentative de viol, le parquet a requis quatre ans de prison.

Puis les réquisitions se sont multipliées, à raison d’un quart d’heure par accusé : 10 ans contre 11 d’entre eux, 11 ans contre deux autres, puis 12 ans contre quatre, 13 ans contre un.

Des demandes qualifiées de « sidérantes » et « disproportionnées » par certains avocats de la défense, qui reprochaient au parquet d’avoir sollicité sous l’emprise de « l’opinion publique ».

« J’ai peur de la suite. (…) Nous jugeons par l’opinion publique, et nous ne pouvons pas accepter cela, comme moyen de défense», a déclaré Louis-Alain Lemaire, avocat des quatre prévenus.

« Le parquet avait dans le dos le glaive de l’opinion publique », a ajouté son confrère Patrick Gontard, avocat de Jean-Pierre M. : « Procès hors normes, réquisitions disproportionnées. J’espère que le verdict ne sera pas extraordinaire, car à ce moment-là, je demanderai justice”, a prévenu M. Gontard, laissant entendre qu’il pourrait faire appel.

“Il faut qu’il y ait des nuances dans les peines, qu’on ne peut comprendre qu’en suivant le procès”, avait témoigné avant même l’ouverture de l’audience Brigitte Jossien, directrice de magasin à la retraite, 74 ans, arrivée dès l’audience. 5h45 pour assister au procès.

Pour les collectifs féministes qui ont déployé une banderole sur les remparts devant le tribunal, la demande était moins nuancée : « 20 ans pour tout le monde ».

L’inculpation, officiellement prévue pour trois jours, pourrait en effet s’achever dès mercredi en fin de matinée. La parole sera alors immédiatement donnée aux avocats de la défense. Le verdict est attendu le 20 décembre au plus tard.

 
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