Au 1er octobre, l’Aide Individuelle au Logement (APL) a été augmentée de 3,26%, suite à l’évolution de l’indice de référence des loyers. Une hausse dont ont bénéficié 6,6 millions de foyers français. Récemment, un autre changement a été décidé concernant cette aide de la CAF, rapporte Capital.
Un arrêté ministériel, publié le 16 novembre, a modifié les justificatifs nécessaires pour demander une APL. Il faut donc désormais fournir les documents suivants :
- Un état de personnes vivant habituellement à la maison ;
- Une photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport pour les ressortissants européens, pour les autres personnes de nationalité étrangère, la production d’un des titres de séjour ;
- Le montant de l’actif si sa valeur en capital dépasse 30 000 euros ;
- Une attestation du bailleur justifiant de l’usage, de la superficie et de la décence du bien, et comprenant le montant du loyer ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Première demande et renouvellement
Depuis le 17 novembre, les personnes effectuant une première demande d’APL et celles sollicitant un renouvellement doivent fournir ce justificatif. Ce décret remplace les textes précédemment en vigueur « mais devenus obsolètes, notamment en raison de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou bénéficiaires auprès d’autres administrations ».
Pour rappel, le montant de l’aide au logement dépend du nombre d’enfants et autres personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer dans la limite d’un certain plafond, des biens et ressources mobiliers et immobiliers. du ménage au cours des douze derniers mois.
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