Le RSA au cœur du bras de fer entre les départements et l’exécutif

Face aux efforts demandés par le gouvernement sur le budget 2025, 71 départements, présidés par la droite et le centre, menacent de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA), mais aussi la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) de 1er janvier 2025.

La bataille est engagée entre la droite et le centre

Pour le mettre en contexte, jeun projet de la loi de finances 2025 de Michel Barnier prévoit 5 milliards euros d’épargne pour le communautés paramètres régionauxdont 2,2 milliards d’euros pour les départements, selon l’association Départements de France.

La réaction à l’annonce de cette réduction budgétaire ne s’est pas fait attendre. « A partir du 1er janvier, tous les départements de droite et du centre suspendront les paiements » vous RSA et « nous ne prendrons plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés » a déclaré Nicolas Lacroix, président du groupement des départements de droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France. Une décision qui n’est pas sans conséquences, notamment pour les ménages aux revenus très modestes, exposés à une situation de surendettement.

Les départements font face à des dépenses qui augmentent d’année en année. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 62,65 milliards d’euros (sans compter une économie nette de 8,6 milliards) en 2023, en hausse de 6,2% par rapport à 2022. Par ailleurs, les allocations individuelles de solidarité (AIS) ont augmenté de 4,5% (19,02 milliards) en 2023. La dette globale s’élève à 30,8 milliards d’euros.

Profitant des assises nationales des départements de France réunies à Angers, les collectivités demandent au gouvernement de revoir sa copie. Ils réclament l’abandon du prélèvement prévu sur les recettes d’exploitation (PSR) ainsi que le gel de la dynamique TVA.

La réponse du gouvernement

Le retour du Premier ministre ne s’est pas fait attendre. Il s’est adressé aux représentants des départements et a annoncé que le gouvernement allait « réduire très sensiblement l’effort » qui sera demandé aux collectivités locales dans le budget 2025.

Michel Barnier révélé cinq mesures :

• la baisse du taux de prélèvement sur les recettes départementales, initialement prévue de 2 % ;
• la hausse de 0,5 point du plafond des droits de mutation à titre onéreux (souvent associés aux « frais de notaire ») prélevés par les départements sur les transactions immobilières, pendant trois ans ;
• la renonciation au caractère rétroactif de la réduction du taux du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, qui rembourse aux collectivités locales la TVA qu’elles paient sur leurs dépenses d’investissement ;
• l’augmentation de 200 millions d’euros des aides versées par le Fonds national de solidarité pour l’autonomie aux départements compétents en matière d’autonomie et de handicap ;
• l’étalement sur quatre ans, et non plus trois, de la hausse des cotisations des employeurs locaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL).

Enfin, le locataire de Matignon envisage de créer l’année prochaine une « instance de pilotage partagée entre l’État et les départements » chargée notamment d’envisager la création d’une « allocation sociale unique ».