L’heure est au procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN). Marine Le Pen et vingt-quatre autres prévenus sont jugés notamment pour détournement présumé de fonds européens au profit de leur parti, ayant causé un préjudice estimé à plus de quatre millions d’euros sur une période de douze ans. Juste ça. L’affaire semble plutôt mal engagée pour eux : le parquet vient en effet de requérir des peines très lourdes, notamment contre le président du groupe à l’Assemblée nationale.
Cinq ans de prison, dont deux ans, ont été requis contre Marine Le Pen – le tout accompagné d’une amende de 300 000 euros et d’une interdiction de se présenter aux élections pendant cinq ans. Ce séjour derrière les barreaux, s’il devait se confirmer, pourrait toutefois être aménagé sous la forme d’un bracelet électronique. Pourquoi une telle possibilité ? Quelles conditions régissent ce système de surveillance ? Tout le monde peut-il en bénéficier ? Nous allons vous l’expliquer.
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter Slate !Les articles sont sélectionnés pour vous, en fonction de vos centres d’intérêt, chaque jour dans votre boîte mail.
Non lié à un type d’infraction spécifique
Vous le savez probablement déjà mais, pour résumer, le bracelet électronique est un dispositif de surveillance visant à limiter les mouvements d’une personne tout en évitant la détention en prison. Il fonctionne comme une balise géolocalisée et si la personne s’écarte de sa zone de résidence autorisée ou ne respecte pas les horaires imposés, l’appareil envoie une alerte. Cette alternative est autant appréciée par les condamnés que critiquée par les victimes. Et pour cause : cela évite littéralement aux coupables de croupir derrière les barreaux.
C’est en fait un peu plus compliqué que ça. Bénéficier d’un bracelet électronique n’est pas lié à un type d’infraction précis, mais plutôt à des situations juridiques. Selon la loi, ce dispositif peut être utilisé dans trois contextes principaux.
La première est avant une condamnation définitive. Par exemple, dans le célèbre cas du comédien Pierre Palmade, impliqué dans un grave accident de la route en 2023, le placement sous bracelet électronique peut être décidé avant même qu’une condamnation ne soit prononcée. Cette mesure est souvent choisie lorsqu’un simple contrôle judiciaire est jugé insuffisant, mais que la détention provisoire semble disproportionnée. Il s’agit d’un intermédiaire, d’une alternative à la détention provisoire, appelée assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE).
Les deuxième et troisième cas concernent l’utilisation du bracelet électronique comme modification de peine. Autrement dit, le système de surveillance remplace la prison si une personne est condamnée à une peine inférieure ou égale à un an, ou si la peine restant à courir d’un condamné est inférieure ou égale à deux ans (comme dans le cas potentiel de Marine Le Pen). Ces mesures sont particulièrement utiles pour désengorger les prisons tout en assurant une forme de contrôle sur le condamné. Cela reste une détention privative de liberté, mais à domicile.
Marine évite le zonzon
Comme évoqué précédemment, si Marine Le Pen était condamnée à deux ans de prison, cette partie de la peine pourrait être placée sous bracelet électronique, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
La situation fait déjà grincer des dents l’opposition. Et, comme à chaque attribution du bracelet électronique à des personnalités publiques, des débats sur l’égalité devant la loi surgissent. Si la possibilité d’un tel arrangement pour Marine Le Pen devait effectivement se confirmer, certains pourraient y voir un traitement privilégié, tandis que d’autres insisteraient sur le fait que la mesure est conforme aux pratiques judiciaires.
Quoi qu’il en soit, si le tribunal suit les réquisitions du parquet, l’application ou non d’un bracelet électronique dépendra avant tout des conditions juridiques et des garanties proposées par l’ancien leader du parti d’extrême droite. Car plusieurs critères doivent être remplis pour que cette mesure soit envisagée.
Tout d’abord, le président du RN à l’Assemblée nationale doit disposer d’un domicile adapté à la mise en œuvre de cette surveillance. Autrement dit, leur logement doit répondre à certaines exigences techniques, comme la couverture du réseau mobile et la disponibilité de l’électricité. Rien d’insurmontable.
Ensuite, Marine Le Pen doit présenter un projet d’insertion ou de réinsertion, garantissant une certaine stabilité, notamment par l’emploi ou la formation. Nul doute que la députée peut répondre à ce critère, souvent appliqué aux prisonniers ordinaires, mais qui, dans son cas, pourrait être examiné à la lumière de ses obligations politiques.
Enfin, la personne condamnée doit consentir au port du bracelet en présence de son avocat. Là encore, il est peu probable que Marine Le Pen préfère l’incarcération à la surveillance électronique, même si cette dernière impose des délais de sortie stricts et des motifs précis.
A en juger par ces critères, il est donc fort probable que Marine Le Pen se verrait accorder le port du bracelet si elle le demandait au moment opportun. Et si, une fois le dispositif en place, elle décide brusquement de fuir vers un autre pays, le bracelet enverra automatiquement un rapport d’incident au SPIP, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, qui décidera probablement de le retirer et de la placer derrière les barreaux. , sans hébergement cette fois.
Pourquoi envions-nous les orgasmes des cochons ? Les gauchers sont-ils plus intelligents ? Quand il pleut, les insectes meurent ou résistent ? Vous vous êtes probablement déjà posé ce genre de questions sans tête ni queue en vous promenant, sous la douche ou lors d’une nuit blanche. Chaque semaine, L’Explication répond à vos questions, des plus existentielles aux plus farfelues. Une question ? Écrivez à [email protected].
Related News :