Le JDD. Pensez-vous que ce procès dépasse le cadre légal pour devenir politique, comme le suggère le RN en dénonçant un « acharnement » ?
Jean-Yves Le Borgne. Le contexte est évidemment politique et je comprends que les personnes concernées transforment la situation en prétendant être jugées politiquement. Je ne crois cependant pas que cette difficulté juridique doive être posée en termes polémiques. Nous sommes confrontés à des réquisitions, c’est-à-dire à la position de la partie qui soutient l’accusation dans le procès pénal. Il serait extraordinaire, même si cela peut arriver exceptionnellement, que le parquet abandonne les poursuites. Cela fait partie du rôle de cette institution. La vraie question est de savoir si les termes et les dimensions de cette accusation sont normaux ou excessifs. Par ailleurs, il est essentiel de rappeler que les réquisitions ne préjugent pas d’une condamnation, le tribunal restant seul juge des faits.
Pensez-vous qu’il serait opportun de supprimer l’exécution provisoire des peines pour les personnalités susceptibles de se présenter à l’élection présidentielle ?
En tant qu’avocat spécialisé en droit pénal, je ne souhaite pas entrer dans une polémique passionnée. L’inéligibilité est prévue par la loi. Longtemps facultative, elle est devenue automatique en 2017, même si le juge peut l’exclure en fonction des circonstances ou de la personnalité concernée. Quant à l’exécution provisoire, elle est rare en matière pénale. Cette notion pose la question des conséquences irréparables si la décision initiale venait à être annulée. C’est pourquoi la possible inéligibilité de Marine Le Pen soulève des questions fondamentales. Dans son cas, est-il si urgent de déclarer l’inéligibilité ? Existe-t-il une menace justifiant une dérogation aux principes de la présomption d’innocence ? Personnellement, je pense qu’une telle dérogation n’est justifiée que dans des cas vraiment exceptionnels. Ici, la prudence semble de mise.
La vraie question est de savoir si les termes et les dimensions de cette accusation sont normaux ou excessifs.
La justice, comme le dénonce le RN, peut-elle être influencée par des sympathies politiques ou utilisée à des fins partisanes ?
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Si par « instrumentalisée » nous entendons la pression extérieure sur la justice, je n’y crois pas. Il est possible que les juges aient des inclinations ou des préférences personnelles. Cependant, mon expérience montre que les magistrats font des efforts considérables pour ne pas se laisser guider par leurs propres opinions. Ils sont très attentifs à leur devoir d’impartialité. Concernant cette affaire, les réquisitions peuvent paraître fortes, presque violentes, mais elles s’inscrivent dans la position prise par le parquet, qui cherche à marquer les esprits. Il appartient au tribunal de conserver la mesure et de juger en toute indépendance. L’essentiel ici est de ne pas confondre la passion d’une mise en accusation avec une atteinte à l’impartialité de la justice. La Cour est souveraine et je reste convaincu que les juges respectent leur devoir d’équité, même dans des contextes aussi sensibles.
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