LLe gouvernement est prêt à réduire les efforts demandés aux départements dans le projet de loi de finances. Michel Barnier s’est exprimé ce vendredi 15 novembre au matin à Angers, à l’issue de la conférence de l’association Départements de France, où il a promis une série d’actions pour soulager les départements. Ces derniers avaient appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace, selon eux, d’« asphyxie ».
« Je suis ici pour vous dire que, compte tenu de votre situation très particulière, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré le Premier ministre, soulignant un « « modèle départemental » comme on le sait. trente ans » a atteint « ses limites ». Il n’a toutefois pas fourni de chiffres sur la réduction de cette contribution, qui “dépendra de la discussion au Sénat”, a précisé Matignon.
Un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités
Parmi les mesures, le Premier ministre a annoncé une augmentation pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières, de 0,5 point. D’après les propos rapportés par Les échoscela devrait rapporter un milliard d’euros, « si les chiffres de Bercy sont corrects ».
A LIRE AUSSI Et si on supprimait… les excès de communication des communautés ? Les frais de notaire comptent parmi les recettes les plus importantes des départements, avec 11,4 milliards d’euros en 2023. Selon Les échospresque tous les départements appliquent désormais le taux maximum de 4,50%, et réclament une augmentation provisoire de 1 point. Selon BFMTV, la hausse des droits de mutation, à hauteur de 0,5 point, ne sera pas obligatoire, mais volontaire pour une durée de trois ans. Une évaluation sera faite éventuellement.
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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais selon les Départements de France, les départements seraient les collectivités les plus impactées par cet effort, avec 44% de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros, même même si leur situation économique est reconnue comme fragile.
Face à la situation, Michel Barnier a également annoncé sa volonté de revenir “au minimum” au caractère rétroactif de la réduction du taux du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, aide aux dépenses d’investissement communautaire. Par ailleurs, l’augmentation des cotisations des employeurs locaux au Fonds national de retraite des salariés des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.
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