L’Union européenne pourrait être sur le point de finaliser un accord commercial avec le Mercosur, qui regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud. La France s’oppose en l’état à ce traité, mais pourrait se voir la main forcée.
Lundi 18 novembre débute le sommet du G20 au Brésil. Ce pourrait être le lieu de la finalisation d’un nouvel accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay et la Bolivie. Ce dernier est en discussion depuis une vingtaine d’années, mais sa signature semble désormais imminente. « Nous avons deux dates clés : le sommet du G20 en novembre à Rio de Janeiro et le sommet du Mercosur en décembre de cette année. Nous allons donc travailler à la réalisation de ce grand projet», a souligné le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez lors du forum économique de Faro, au Portugal, fin octobre.
Ce traité prévoit notamment la suppression de la majorité des droits de douane entre l’UE et le Mercosur, ainsi qu’un quota d’importation de bœuf latino-américain d’environ 90 000 à 100 000 tonnes par an. La volonté de mettre en place un tel accord est favorisée par le contexte actuel de tensions commerciales avec la Chine et par la crainte du protectionnisme promis par Donald Trump.
Cependant, en France, cet éventuel accord n’est pas bien accueilli. C’est aussi une des raisons pour lesquelles les agriculteurs souhaitent se mobiliser la semaine prochaine. Les agriculteurs craignent particulièrement une concurrence déloyale, étant donné la différence de normes entre les pays du Mercosur et ceux de l’Union européenne. Même son de cloche côté politique, la France s’oppose à ce traité « en l’état », comme l’a rappelé Emmanuel Macron fin octobre. Michel Barnier s’est également rendu à Bruxelles mercredi 13 novembre pour défendre la position du gouvernement français.
Plus de 600 parlementaires ont également signé une tribune pour s’opposer au traité, rappelant que la France n’approuvera ce texte que s’il garantit « de ne pas augmenter la déforestation importée dans l’Union européenne », si l’accord est « conforme à l’accord de Paris sur le climat » et s’il établit des « mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale ». La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a quant à elle assuré que la France veut faire entendre sa voix : « Tout le travail consiste à rallier le plus de pays possible à notre cause, afin de pouvoir opposer un veto à cet accord. », a-t-elle déclaré mardi 12 novembre lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Un combat difficile pour la France, seule contre tous ?
Malgré l’opposition de la France, il apparaît compliqué d’empêcher ou de modifier le traité en l’état. La ratification de ce traité commercial sera d’abord décidée à la majorité au sein du Conseil européen. Si la Pologne et l’Autriche s’opposent également à cet accord, il faudrait au moins quatre États représentant plus de 35 % de la population de l’UE pour constituer une minorité de blocage. Toutefois, des poids lourds, comme l’Allemagne et l’Espagne, qui représentent déjà près de 30 % de la population de l’UE, soutiennent la signature du traité. L’exécutif européen voit également de nombreux avantages dans cet accord : le commissaire au Commerce et négociateur européen en chef, Valdis Dombrovskis, a assuré qu’il entraînerait une augmentation de « 15 milliards d’euros » du produit intérieur brut (PIB) de l’UE.
En fin de compte, ce sont des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas ou l’Italie qui pourraient faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Si le Conseil européen valide le texte, il sera ensuite soumis au Parlement européen, qui devra le voter à la majorité pour qu’il soit mis en œuvre. Mais il faudra encore que les parlements nationaux la ratifient. A cette échelle, la France aurait l’occasion de se faire entendre, mais il est probable que la Commission européenne sépare l’aspect commercial de l’aspect politique de l’accord. Ainsi, la partie commerciale échapperait à cette ratification unanime et un vote majoritaire deviendrait suffisant.
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