Une décision jugée illégale et inconstitutionnelle
Le 1er octobre 2024, le ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie numérique a publié un décret controversé, exigeant l’enregistrement et la validation des entreprises de presse. Selon Mamadou Ibra Kane, si l’enregistrement des entreprises de presse auprès du ministère de la Communication peut être considéré comme une mesure légale, la validation est en revanche une atteinte à la liberté de la presse garantie par la Constitution de 2000 et le Code de la presse.
« Au Sénégal, la création d’un média ne nécessite aucune autorisation de l’État. Cette initiative du ministère est donc inefficace et totalement illégale», s’insurge le président du Cdeps dans les colonnes de L’Observateur. Il insiste sur le fait que la Constitution garantit la liberté de création des entreprises de presse, et qu’aucune autorité administrative ne peut imposer des critères de validation à ce secteur.
Un manque de concertation dénoncé
La plateforme numérique d’inscription, censée faciliter les démarches, est également remise en cause. Selon M. Kane, le ministre de la Communication avait promis de consulter les acteurs du secteur lors de sa création, mais cela n’a pas été fait. « Le ministre n’a pas tenu parole. Au lieu d’une plateforme au service de la presse, nous avons une structure imposée qui remplace le libre droit de créer des médias », déplore-t-il.
Cette nouvelle réglementation imposerait à chaque entreprise de presse de disposer d’un capital social, d’un numéro d’identification (Ninea) et d’une inscription au registre du commerce. Des exigences que M. Kane juge inadaptées au secteur et contraires aux textes en vigueur.
Un combat juridique et politique en perspective
Face à cette « violation flagrante de la Constitution », le Cdeps promet d’engager un combat juridique et politique pour empêcher l’application de ce décret. « Nous n’allons pas laisser cela arriver », prévient Mamadou Ibra Kane. Il affirme que cette mesure met en danger non seulement la liberté de la presse, mais aussi celle d’expression au Sénégal, conquêtes chèrement conquises par le peuple sénégalais.
L’avenir de la presse indépendante au Sénégal semble donc plus incertain que jamais. A travers cet affrontement, tout un secteur craint d’être placé sous un encadrement déguisé au travers de réglementations jugées restrictives de liberté.
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