Menacé de cinq ans d’inéligibilité après les réquisitions du parquet dans le cadre du procès du RN, le président des députés d’extrême droite risque également 5 ans de prison, dont deux ans et 300 000 euros d’amende.
Des réquisitions sévères pour Marine Le Pen. Accusé par le parquet de Paris d’être au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du RN, le parquet a notamment requis une peine d’inéligibilité de 5 ans, provisoirement exécutée. Si la sentence est effectivement confirmée, elle s’appliquerait immédiatement, même en cas d’appel. Une catastrophe à 3 ans de l’élection présidentielle de 2027 pour le mouvement.
La possibilité d’un bracelet électronique
Mais le président des députés RN risque aussi gros sur d’autres plans. Le procureur du tribunal judiciaire de Paris a ainsi requis 5 ans de prison, dont deux ans. Comme pour de nombreuses peines de cette longueur, le leader du parti d’extrême droite n’irait pas en prison mais serait placé sous bracelet électronique.
Des conditions très strictes seraient alors exigées comme le prévoit la loi : interdiction de quitter le territoire français, remise des pièces d’identité et obligation de se présenter au commissariat une fois par semaine. Cette surveillance électronique s’accompagne d’une assignation à résidence plus ou moins stricte.
Autant dire, très mauvaise nouvelle pour Marine Le Pen, habituée à multiplier les déplacements entre sa circonscription du Pas-de-Calais et son domicile dans les Yvelines, sans même évoquer l’impossibilité d’augmenter le nombre de déplacements dans toute la France.
300 000 euros d’amende à payer
Autre demande du parquet : une amende de 300 000 euros pour Marine Le Pen. Une somme relativement importante pour l’ancienne candidate à la tête d’un patrimoine de 1,2 million d’euros selon sa déclaration publiée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022.
Pour justifier sa sévérité, le parquet a invoqué un « enrichissement partisan » qui a permis au Rassemblement national de « financer sa croissance, son influence, sa propagande pendant des années ».
“On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement la quantité d’enveloppes, jusqu’à la dernière miette”, a insisté la procureure Louise Neyton.
Des remèdes qui prendraient des années
Si le tribunal suit les réquisitions du parquet, Marine Le Pen devrait sans doute faire appel de la décision des magistrats. Il existe de nombreuses voies de recours, du simple pourvoi en cassation, qui peut prendre plusieurs années.
Tant qu’une condamnation n’est pas définitive, les sanctions judiciaires ne sont pas appliquées. Autant dire que l’application de la peine de prison contre Marine Le Pen, comme son amende, a peu de chance d’arriver avant 2027.
Mais face à la menace d’une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire qui permet que l’inéligibilité soit immédiate et non suspendue en appel, Marine Le Pen parie sur sa survie politique. Une telle sanction rendrait en effet impossible sa candidature à la prochaine élection présidentielle.
De quoi pousser l’ensemble du mouvement à dénoncer « l’acharnement » contre Marine Le Pen. Le parti a lancé une pétition en ligne « pour défendre la démocratie ».
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